traitement des bois de déchetteries du Sud du département de l'aisne-

Valor'Aisne

le présent accord-cadre a pour objet d'assurer une prestation de traitement des bois de déchetteries du Sud du département de l'aisne : -Broyage, criblage selon les paramètres normatifs fournis et transport du broyat sur le site de Saïca Venizel (02) pour l'approvisionnement de la chaudière biomasse de la papèterie ;- combiné, selon les besoins, à un traitement global de tonnes de bois par externalisation de traitement sur les filières du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gurdebeke SA

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26032 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26032 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205350
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

1) Le lot no6 du marché référencé VA 22-27 de Traitement des bois de déchetteries du département de l'aisne - secteur du Sud n'a pas pu être notifié. Aussi il convient de relancer une consultation permettant de répondre au besoin dans le secteur susmentionné. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration.Un seul prestataire sera retenu.Le montant maximum pour la durée initiale (16 mois) est de : 128 300.00 ¤HtLe montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre incluant une reconduction est de : 225 450.00 ¤HtLe montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (incluant les reconductions) est de : 322 600.00 ¤Ht.2) Le présent marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne.Le prix de la prestation principale (broyage et transport sur le site de Saïca) est un prix unitaire par tonne de broyat livré sur le site de Saïca Venizel et accepté par la papèterie. Le prix de la prestation de traitement externalisé est un prix unitaire par tonne de bois réceptionnée sur la plateforme du titulaire.Le prix de l'analyse annuelle effectuée par un laboratoire est un prix unitaire d'analyses qui reprend tous les critères du cahier des charges.Les prix sont révisables annuellement à compter du 1er septembre 2024.3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Quantitatif Estimatif comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de la prestation proposé par le candidat + Coût de transport des bois entre les déchetteries et la plateforme proposée par le candidat : estimé en fonction du kilométrage entre la localisation du gisement (point de départ estimé depuis le centre de transfert de Valor'Aisne) et la localisation de la plateforme proposée à partir de l'adresse suivante : Du centre de transfert de Grisolles-Ecocentre, Rue de la Tuilerie, 02210 Grisolles.Sachant que le coût de transport est estimé à 0.80 ¤Ht/T/Km.Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des kms aller issus de Mappy (trajet Pl). 4) Les candidats doivent impérativement présenter une offre conforme à la solution de base. Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitementintégrant une prestation de transfert.Aucune variante n'est autorisée sur les prestations attendues en termes de préparation des bois vers la papèterie Saïca (qualité du broyat, organisation des transports).Les variantes sont autorisées sur les sites d'accueil des bois (nombre, localisation) et les types de débouchés du traitement externalisé (type de valorisation (matière ou énergétique), nombre de débouché, localisation des débouchés finaux).Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.5) Le démarrage prévisionnel de la prestation e

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 322 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er septembre 2023.Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse.Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune condition n'est exigée, seul un Kbis ou équivalent de moins de trois mois devra être fourni par l'attributaire

Situation économique et financière:

aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La performance en matière d'insertion des publics en difficultés
Critère de coût (nom): Le coût du service
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26032 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26032 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-205350 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer une prestation de traitement des bois de déchetteries du Sud du département de l'aisne : -Broyage, criblage selon les paramètres normatifs fournis et transport du broyat sur le site de Saïca Venizel (02) pour l'approvisionnement de la chaudière biomasse de la papèterie ;- combiné, selon les besoins, à un traitement global de tonnes de bois par externalisation de traitement sur les filières du titulaire.

Valeur totale du marché: 322 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448634
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-205350
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: gurdebeke sa
Numéro d'enregistrement national: 92722044200085
Adresse postale: 65 boulevard carnot
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 322 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 140-448634 (2023-07-19)

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