traitement des bois de déchetteries du Sud du département de l'aisne-

Valor'Aisne

le présent accord-cadre a pour objet d'assurer une prestation de traitement des bois de déchetteries du Sud du département de l'aisne : -Broyage, criblage selon les paramètres normatifs fournis et transport du broyat sur le site de Saïca Venizel (02) pour l'approvisionnement de la chaudière biomasse de la papèterie ;- combiné, selon les besoins, à un traitement global de tonnes de bois par externalisation de traitement sur les filières du titulaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gurdebeke SA

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26032 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26032 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26032 🌏
Communication (participation)
Nom: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des bois de déchetteries du Sud du département de l'aisne-
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assurer une prestation de traitement des bois de déchetteries du Sud du département de l'aisne : -Broyage, criblage...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La performance en matière d'insertion des publics en difficultés
Critère de coût (nom): Le coût du service
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 322 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1er septembre 2023.Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable 2 fois 1 an par...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune condition n'est exigée, seul un Kbis ou équivalent de moins de trois mois devra être fourni par l'attributaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Le lot no6 du marché référencé VA 22-27 de Traitement des bois de déchetteries du département de l'aisne - secteur du Sud n'a pas pu être notifié. Aussi...”

1) Le lot no6 du marché référencé VA 22-27 de Traitement des bois de déchetteries du département de l'aisne - secteur du Sud n'a pas pu être notifié. Aussi il convient de relancer une consultation permettant de répondre au besoin dans le secteur susmentionné. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'administration.Un seul prestataire sera retenu.Le montant maximum pour la durée initiale (16 mois) est de : 128 300.00 ¤HtLe montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre incluant une reconduction est de : 225 450.00 ¤HtLe montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (incluant les reconductions) est de : 322 600.00 ¤Ht.2) Le présent marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne.Le prix de la prestation principale (broyage et transport sur le site de Saïca) est un prix unitaire par tonne de broyat livré sur le site de Saïca Venizel et accepté par la papèterie. Le prix de la prestation de traitement externalisé est un prix unitaire par tonne de bois réceptionnée sur la plateforme du titulaire.Le prix de l'analyse annuelle effectuée par un laboratoire est un prix unitaire d'analyses qui reprend tous les critères du cahier des charges.Les prix sont révisables annuellement à compter du 1er septembre 2024.3) Le coût du service sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Quantitatif Estimatif comme expliqué ci-dessous :Coût de service = Coût de la prestation proposé par le candidat + Coût de transport des bois entre les déchetteries et la plateforme proposée par le candidat : estimé en fonction du kilométrage entre la localisation du gisement (point de départ estimé depuis le centre de transfert de Valor'Aisne) et la localisation de la plateforme proposée à partir de l'adresse suivante : Du centre de transfert de Grisolles-Ecocentre, Rue de la Tuilerie, 02210 Grisolles.Sachant que le coût de transport est estimé à 0.80 ¤Ht/T/Km.Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor'Aisne sur la base des kms aller issus de Mappy (trajet Pl). 4) Les candidats doivent impérativement présenter une offre conforme à la solution de base. Pour rappel : les prestataires répondant à la présente consultation ne pourront en aucun cas proposer une solution de traitementintégrant une prestation de transfert.Aucune variante n'est autorisée sur les prestations attendues en termes de préparation des bois vers la papèterie Saïca (qualité du broyat, organisation des transports).Les variantes sont autorisées sur les sites d'accueil des bois (nombre, localisation) et les types de débouchés du traitement externalisé (type de valorisation (matière ou énergétique), nombre de débouché, localisation des débouchés finaux).Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation.Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l'offre de base, le cas échéant, devront faire l'objet d'une présentation détaillée au sein d'un mémoire technique joint à l'offre.5) Le démarrage prévisionnel de la prestation e

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-205350 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bois de déchetteries du Sud du département de l'aisne-.-.
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer une prestation de traitement des bois de déchetteries du Sud du département de l'aisne : -Broyage, criblage...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 600 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-205350

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VA-23-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gurdebeke sa
Numéro d'enregistrement national: 92722044200085
Adresse postale: 65 boulevard carnot
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 322 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 280 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la société attributaire GURDEBEKE sous-traite la prestation de "Transport du broyats de bois sur le site de Saïca Venizel" à la société transports eloy...”

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Source: OJS 2023/S 140-448634 (2023-07-19)

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