Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco

DR OCCITANIE

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• DR OCCITANIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco
Numéro de référence: 2026002CI0F030
Brève description: Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026002CI0F030
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de 24 mois (vingt-quatre mois). Il peut être tacitement reconduit deux (2) fois par période successives de 12 mois (douze mois), sans que sa durée totale n’excède 4 ans (quatre ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte des tranches fermes et optionnelles. Il est reconductible. L’acheteur peut confier au Titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché de services similaires pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.1. Compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.2. Qualité des prestations attendues et respect des délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.3. Adéquation du candidat par rapport au périmètre du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché public est un marché de prestations de services informatiques. Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum (articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique). Marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-10 12:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-10 12:30:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire. L’unité monétaire est l’euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures (ou demandes de paiement équivalentes) ou de l’exécution des prestations si celle-ci est postérieure, conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget de fonctionnement et/ou d’investissement de l’acheteur. Les modalités de paiement sont fixées dans le CCAP. Une avance est prévue au marché (cf. article 8.2 du CCAP). Les prix du marché sont révisables annuellement (cf. article 7.2 du CCAP).

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dr occitanie
Numéro d'enregistrement national: 18000602500134
Adresse postale: 911, Avenue Agropolis
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Coline DOLJAC
Courrier électronique: coline.doljac@ird.fr 📧
Téléphone: 0467416100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995708&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995708&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'ensemble des conditions de participation est précisé dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches-de-Rhone
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Médiation : L’IRD s’efforcera de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à cette procédure. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé. Ce recours peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-388109 (2026-06-04)

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