t9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - contrôle extérieur des travaux de réhabilitation de galeries et d'ouvrages d'assainissement visitables | Sytral

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Titre

t9 - vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - contrôle extérieur des travaux de réhabilitation de galeries et d'ouvrages d'assainissement visitables
23m0129

Brève description

les contrôles extérieurs des travaux de renouvellement et de dévoiement des canalisations d'eau Potable et d'assainissement dans le cadre du projet de Tramway T9 concernent notamment :- contrôles des ouvrages visitables (essai sur coulis d'injections, essais sur bétons,inspections visuelles)- contrôles avec descente en ouvrage sous dispositif CatecLes prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 année à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement 2 fois 1 année.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre y compris l'ensemble des périodes de reconductions

Description du marché

Description des renouvellements

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 année.La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours

Description des options

sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Liste et brève description des conditions

la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document libre);- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (document libre);- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

capacité à réaliser des travaux de contrôle extérieurs sur ouvrages réaliséscette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années au plus ou par tout moyen équivalent

Dépôts et garanties exigés

en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

- Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.- Modalités de financement : les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds - propres de Sytral Mobilités dont le Siret est 200 096 386 00020.- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.- Caractéristiques des prix : prix unitaires.- Une avance sera accordée selon les conditions du code de la commande publique et du Ccap.- Modalités de règlement des comptes : application des modalités du Ccap.- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.Le critère 2 "Valeur technique" - 55% est composé des sous critères suivants :Sous critère 1 "Organisation, moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations" - 30%sous critère 2 "Méthodologie de réalisation des essais au regard des conditions particulières d'exécution"- 40%sous critère 3 "Planning" - 30%selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique demarché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents etrenseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation