t9 - contrôle extérieur des travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable, d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et de plateforme infra

Sytral

les prestations concernent notamment :o Curage de canalisationo Inspection Itv de canalisation gravitaireo Essais d'étanchéités à l'air et à l'eau des canalisations et regardso Contrôle des essais de pression des réseaux d'eau potableo Prélèvement et analyses de potabilité sur réseaux neuf avant raccordemento Essai de compactage au pénétromètreo Essai de portances de plateformes, essais de plaqueso Test sur gaines de chemisageo Test au peigne diélectriqueo Essais géotechniques (analyses Gtr, essai de perméabilités)l'accord-cadre multi-attributaires est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximum de titulaires pour l'accord-cadre est de 2 opérateurs économiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Centre Est
• Tedeco

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 23m0130
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482646
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.Le maître d'ouvrage attribue les bons de commande selon une dévolution en cascade. Les bons de commande sont attribués prioritairement au titulaire 1.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre y compris l'ensemble des périodes de reconductions.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois de novembre 2023.Le critère 2 "Valeur technique" - 55% est composé des sous critères suivants :Sous critère 1 "Organisation, moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations" - 30%sous critère 2 "Méthodologie de réalisation des essais au regard des conditions particulières d'exécution"- 40%sous critère 3 "Planning" - 30%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 année à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 année. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours

Description des options:

sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document libre);- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (document libre);- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité à réaliser des travaux de contrôle extérieurs sur ouvrages réaliséscette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années au plus ou par tout moyen équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.- Modalités de financement : les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités dont le Siret est 200 096 386 00020.- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.- Caractéristiques des prix : prix unitaires.- Une avance sera accordée selon les conditions du code de la commande publique et du Ccap.- Modalités de règlement des comptes : application des modalités du Ccap.- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: sytral
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle, Cs 63815
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 151-482646 (2023-08-03)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011734
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-482646
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le montant de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht maximum sur tout la durée du marché reconductions comprises.Le soumissionnaire classé premier à l'issue de la procédure de passation de l'accord-cadre est nommétitulaire 1. Le soumissionnaire classé deuxième est nommé titulaire 2.Le maître d'ouvrage attribue les bons de commande selon une dévolution en cascade. Les bons decommande sont attribués prioritairement au titulaire 1, soit Tedeco dans la limite du montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée soit pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois un an.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: sarp Centre Est
Adresse postale: : 160 Rue Pierre Fallion Bat 1c - 2 ème étage - cs56904
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: tedeco
Adresse postale: 6 Rue De Chamechaude
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 006-011734 (2024-01-04)

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