Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art

Commune de Nanterre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art
Numéro de référence: SCP-AOO-2026-8
Brève description:

Surveillance et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'entretien des ouvrages d'art

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: SCP-AOO-2026-8
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Critères d'attribution
Critère:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-1 et suivants du CCP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet le contrôle et le diagnostic des ouvrages d’art, l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les opérations d’entretien et de travaux sur les ouvrages d’art, et l’aide à l’analyse des dossiers d’ouvrage d’art pilotés par des partenaires externes. Pour contribuer à la promotion du développement durable, ce marché comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives annuelles. Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l’accord cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP. Le montant cumulé du ou des marchés de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché indiqué à l’acte d’engagement. Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil d’acheteur. Toutes les modalités de la consultation figurent dans le dossier de consultation des entreprises téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour contribuer à la promotion du développement durable, ce marché comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé au CCAP. Au cours de l’exécution du marché, les candidats devront ainsi apporter une attention particulière à l’impact environnemental des prestations rendues. Tous les documents livrables seront mis à disposition de préférence au format dématérialisé, et à la demande de l’acheteur sur support papier. Dans ce cas, le document sera alors sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l’usage d’un bois issu de forêts gérées durablement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 21920050800014
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
URL: http://www.nanterre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre sous forme dématérialisée selon la procédure décrite à l’annexe du présent règlement de la consultation un dossier complet (candidature + offre) dans une seule et même réponse, soit un rendu en 2 fichiers distincts : Candidature / Offre technico-financière, en un pli unique déposé sur la plateforme de dématérialisation. Rédigées entièrement en langue française, les réponses des candidats comprendront l'ensemble des éléments requis dans les documents de la consultation. Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220527 (2026-03-27)

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