mise en oeuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: surveillance entomologique - lutte antivectorielle
2023-ARS-CVL-DSPE-03
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“mise en oeuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux...”
Brève description
mise en oeuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région centre-val de Loire
Description du marché:
“la consultation a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection,...”
Description du marché
la consultation a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitements autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des six départements de la région Centre-Val de Loire.
Des prestations complémentaires consistant en la réalisation de diagnostics initiaux de vulnérabilité autour des établissements sanitaires disposant de services d'urgences et de points d'entrée du territoire notamment ainsi que des missions d'expertise font également partie de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“seul les organismes préalablement habilités en application de l'article R. 3114-11 du code de la santé publique peuvent candidater au présent accord cadre” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“seul les organismes préalablement habilités en application de l'article R. 3114-11 du code de la santé publique peuvent candidater au présent accord cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orléans
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: le tribunal compétent est le Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le tribunal compétent est le Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238773105📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: le tribunal compétent est le Tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le tribunal compétent est le Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233778500📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-732258 (2023-11-29)