Suivi environnemental du Centre de Valorisation des Matériaux de La Repentie

Port Atlantique La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
port Atlantique La Rochelle est autorisé à exploiter un centre de valorisation des matériaux à La Repentie. Une fois égouttés, les sédiments sont valorisés en merlon paysager, en remblais ou en sous-couche routière.
un suivi environnemental régulier est attendu intégrant notamment un suivi de la qualité des eaux de surface avant chaque rejet, des eaux souterraines du site (2 fois par an) et des sédiments sortants de l'installation avant valorisation. L'arrêté définit les paramètres à analyser et les critères de qualité à respecter pour le rejet des eaux de surface et les projets de valorisation des sédiments.
une prestation de conseil et d'accompagnement sur les sujets environnementaux du site est également attendue (support pour la déclaration des résultats des suivis environnementaux du site, bilan annuel, questions en lien avec les matériaux, analyses etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 23pi02
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les prestations sont réglées par des prix unitaires. port Atlantique La Rochelle est autorisé à exploiter un centre de valorisation des matériaux à La Repentie. Une fois égouttés, les sédiments sont valorisés en merlon paysager, en remblais ou en sous-couche routière. un suivi environnemental régulier est attendu intégrant notamment un suivi de la qualité des eaux de surface avant chaque rejet, des eaux souterraines du site (2 fois par an) et des sédiments sortants de l'installation avant valorisation. L'arrêté définit les paramètres à analyser et les critères de qualité à respecter pour le rejet des eaux de surface et les projets de valorisation des sédiments. une prestation de conseil et d'accompagnement sur les sujets environnementaux du site est également attendue (support pour la déclaration des résultats des suivis environnementaux du site, bilan annuel, questions en lien avec les matériaux, analyses etc.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Atlantique La Rochelle
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas, CS 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: +33 546005360 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216221
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
port Atlantique La Rochelle est autorisé à exploiter un centre de valorisation des matériaux à La Repentie. Une fois égouttés, les sédiments sont valorisés en merlon paysager, en remblais ou en sous-couche routière.
un suivi environnemental régulier est attendu intégrant notamment un suivi de la qualité des eaux de surface avant chaque rejet, des eaux souterraines du site (2 fois par an) et des sédiments sortants de l'installation avant valorisation. L'arrêté définit les paramètres à analyser et les critères de qualité à respecter pour le rejet des eaux de surface et les projets de valorisation des sédiments.
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une prestation de conseil et d'accompagnement sur les sujets environnementaux du site est également attendue (support pour la déclaration des résultats des suivis environnementaux du site, bilan annuel, questions en lien avec les matériaux, analyses etc.)
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gpm Lr 17000 - La Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48538981100020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-216221 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563468
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-216221
Numéro JO-S: 180

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: Idra environnement
Adresse postale: La haye de pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 180-563468 (2023-09-14)
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