L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
port Atlantique La Rochelle est autorisé à exploiter un centre de valorisation des matériaux à La Repentie. Une fois égouttés, les sédiments sont valorisés en merlon paysager, en remblais ou en sous-couche routière.
un suivi environnemental régulier est attendu intégrant notamment un suivi de la qualité des eaux de surface avant chaque rejet, des eaux souterraines du site (2 fois par an) et des sédiments sortants de l'installation avant valorisation. L'arrêté définit les paramètres à analyser et les critères de qualité à respecter pour le rejet des eaux de surface et les projets de valorisation des sédiments.
une prestation de conseil et d'accompagnement sur les sujets environnementaux du site est également attendue (support pour la déclaration des résultats des suivis environnementaux du site, bilan annuel, questions en lien avec les matériaux, analyses etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi environnemental du Centre de Valorisation des Matériaux de La Repentie
23pi02”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
port Atlantique La Rochelle est...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
port Atlantique La Rochelle est autorisé à exploiter un centre de valorisation des matériaux à La Repentie. Une fois égouttés, les sédiments sont valorisés en merlon paysager, en remblais ou en sous-couche routière.
un suivi environnemental régulier est attendu intégrant notamment un suivi de la qualité des eaux de surface avant chaque rejet, des eaux souterraines du site (2 fois par an) et des sédiments sortants de l'installation avant valorisation. L'arrêté définit les paramètres à analyser et les critères de qualité à respecter pour le rejet des eaux de surface et les projets de valorisation des sédiments.
une prestation de conseil et d'accompagnement sur les sujets environnementaux du site est également attendue (support pour la déclaration des résultats des suivis environnementaux du site, bilan annuel, questions en lien avec les matériaux, analyses etc.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gpm Lr 17000 - La Rochelle
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
port Atlantique La Rochelle est...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
port Atlantique La Rochelle est autorisé à exploiter un centre de valorisation des matériaux à La Repentie. Une fois égouttés, les sédiments sont valorisés en merlon paysager, en remblais ou en sous-couche routière.
un suivi environnemental régulier est attendu intégrant notamment un suivi de la qualité des eaux de surface avant chaque rejet, des eaux souterraines du site (2 fois par an) et des sédiments sortants de l'installation avant valorisation. L'arrêté définit les paramètres à analyser et les critères de qualité à respecter pour le rejet des eaux de surface et les projets de valorisation des sédiments.
une prestation de conseil et d'accompagnement sur les sujets environnementaux du site est également attendue (support pour la déclaration des résultats des suivis environnementaux du site, bilan annuel, questions en lien avec les matériaux, analyses etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 071-216221 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216221
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idra environnement
Adresse postale: La haye de pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2023/S 180-563468 (2023-09-14)