l'Accord cadre fixe les conditions techniques de réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les infrastructures routières gérées par la Cdc en Haute-Corse :-Evaluer les incidences des travaux relevant de l'exploitation routière sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné;-disposer de l'ensemble des études préalables nécessaires à la concertation avec les services de l'etat et au montage des dossiers règlementaires en vue d'obtenir les autorisations administratives liées aux petits projets routiers;-disposer de l'ensemble des dossiers règlementaires;-intégrer et traiter des dossiers ou études fournis par le maitre d'ouvrage;-respecter les délais nécessaires aux procédures règlementaires;-disposer de dossiers de qualité et homogènes par domaine concerné;-mettre en place des sessions de formation et de sensibilisation visant à prendre en compte les enjeux écologiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Avis de marché (2023-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi écologique réalisé sur le réseau routier de la Collectivité de Corse, situé en zone amiantifère, nécessitant une formation Ss4 amiante
2023-3dec-0054”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“l'Accord cadre fixe les conditions techniques de réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les infrastructures...”
Brève description
l'Accord cadre fixe les conditions techniques de réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les infrastructures routières gérées par la Cdc en Haute-Corse :-Evaluer les incidences des travaux relevant de l'exploitation routière sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné;-disposer de l'ensemble des études préalables nécessaires à la concertation avec les services de l'etat et au montage des dossiers règlementaires en vue d'obtenir les autorisations administratives liées aux petits projets routiers;-disposer de l'ensemble des dossiers règlementaires;-intégrer et traiter des dossiers ou études fournis par le maitre d'ouvrage;-respecter les délais nécessaires aux procédures règlementaires;-disposer de dossiers de qualité et homogènes par domaine concerné;-mettre en place des sessions de formation et de sensibilisation visant à prendre en compte les enjeux écologiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Bastia-Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord-Cadre porte sur des zones situées en Haute-Corse, plus précisément sur l'ensemble des secteurs géographiques implantés dans les Agences concernées...”
Site principal ou lieu d'exécution
l'Accord-Cadre porte sur des zones situées en Haute-Corse, plus précisément sur l'ensemble des secteurs géographiques implantés dans les Agences concernées par les lots. 20000 - corse
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Description du marché:
“agence de Bastia-BalagneMontant Ht minimum du lot pour la période initiale : 5 000,00 euro(s) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la période initiale :...”
Description du marché
agence de Bastia-BalagneMontant Ht minimum du lot pour la période initiale : 5 000,00 euro(s) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la période initiale : 500 000, 00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence de Corte Sud Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“agence de Corte Sud Plaine OrientaleMontant Ht minimum du lot pour la période initiale : 5 000,00 euro(s) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la période...”
Description du marché
agence de Corte Sud Plaine OrientaleMontant Ht minimum du lot pour la période initiale : 5 000,00 euro(s) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la période initiale : 500 000, 00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification Ss4 à jour. A défaut, le candidat devra prouver qu'il est inscrit à une formation, la certification devra être remise au maître d'ouvrage avant la notification du marché.Autorisation de grimper délivrée par l'employeur, conformément R233-13-37 du Code du Travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 096-295763 (2023-05-15)