sète agglopôle méditerranée est titulaire d'un arrêté d'autorisation préfectoral pour l'exploitation de la station d'épuration des Eaux Blanches à Sète en date du 8 mars 2018 (Ap no Dreal/Dmmc/2018-005).L'Article 9 de cet arrêté prévoit une surveillance du milieu récepteur, et plus particulièrement le suivi de l'impact du rejet en mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi écologique du rejet en mer de la station d'épuration des Eaux Blanches à Sète - 2024/2027
23as024/Hl”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“sète agglopôle méditerranée est titulaire d'un arrêté d'autorisation préfectoral pour l'exploitation de la station d'épuration des Eaux Blanches à Sète en...”
Brève description
sète agglopôle méditerranée est titulaire d'un arrêté d'autorisation préfectoral pour l'exploitation de la station d'épuration des Eaux Blanches à Sète en date du 8 mars 2018 (Ap no Dreal/Dmmc/2018-005).L'Article 9 de cet arrêté prévoit une surveillance du milieu récepteur, et plus particulièrement le suivi de l'impact du rejet en mer
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“sète agglopôle méditerranée est titulaire d'un arrêté d'autorisation préfectoral pour l'exploitation de la station d'épuration des Eaux Blanches à Sète en...”
Description du marché
sète agglopôle méditerranée est titulaire d'un arrêté d'autorisation préfectoral pour l'exploitation de la station d'épuration des Eaux Blanches à Sète en date du 8 mars 2018 (Ap no Dreal/Dmmc/2018-005).L'Article 9 de cet arrêté prévoit une surveillance du milieu récepteur, et plus particulièrement le suivi de l'impact du rejet en mer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit dans les conditions...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit dans les conditions énoncées au Ccap.Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel de commande est...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel de commande est de : 100 000 euro(s) (H.T.).Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2er semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -demandes de renseignements :Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Jugement des offres :Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Gestionnaire de la consultation :Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène LAURENT (tél : 04.67.46.47.62)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 146-466735 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23as024
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: asocean - alexandre Sofianos
Adresse postale: 7 Rue Edouard Herriot
Commune postale: Saleilles
Code postal: 66280
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“tri et identification de la macrofaune benthique, rédaction de la tâche 6 " Peuplements benthiques "”
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum annuel des prestations est de 100 000 euro(s) (H.T.). Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 400 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2024/S 005-009912 (2024-01-03)