suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (Opah-Ru) du centre ancien de Montélimar

C. A. Montélimar Agglomération

la mission a pour objet le suivi-animation de l'opah-ru sur le centre ancien de la Ville de Montélimar, pour permettre à la collectivité d'atteindre l'ensemble des objectifs fixés dans la convention de l'opah-ru dont elle est signataire.Le prestataire est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'anah dans le cadre des Opah-Ru, telles que définies par le conseil d'administration de l'agence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soliha Drome (Total de points obtenus pour cette ofrre : 100/100)

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2023s0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207321
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes missions, objets de l'accord-cadre, comprennent principalement des actions d'information et de communication à destination du public, d'accompagnement à la résorption de l'habitat indigne, dégradé et très dégradé, et d'accompagnement à l'amélioration de l'habitat.Dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre et notamment du sous critère sur la composition de l'équipe, il est précisé que le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats disposent des compétences suivantes-connaissance de l'habitat ancien et des procédures afférentes ;-Connaissances techniques, architecturales, en particulier de traitement du bâti patrimonial ancien : connaissances des pathologies y compris structurelles, techniques de réhabilitation, réalisation ou suivi de diagnostic technique, estimation des travaux, analyse des devis ;-Compétences en ingénierie financière et fiscale : connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi : subventions, prêts, systèmes de crédit relais, garanties locatives, aides complémentaires, fiscalité liée au conventionnement, crédits d'impôts? ;-Compétences administratives : montage administratif et technique des dossiers de demande de subventions auprès des différents partenaires ;-Compétences en ingénierie sociale : bilan social d'un ménage, accompagnement social, identification des publics en difficulté, dispositifs de relogement, intermédiation, APL ;-Compétences juridiques et réglementaires : droit de l'urbanisme, de la construction, et de l'immobilier, réglementation liée à l'habitat et notamment à la lutte contre l'habitat indigne, autorisations préalables nécessaires aux travaux envisagés ;-Compétences en matière de copropriétés : règlementation, fonctionnement des instances décisionnelles, etc. ;-Compétences graphiques et informatiques et notamment respect des règles Rgpd.L'Absence d'une ou des compétences précitées ne rend pas l'offre irrégulière mais sera appréciée négativement dans le cadre du sous critère de la valeur technique relatif à " moyens affectés à l'animation ".) informations ComplementairesReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Optention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :-Minimum : 500 000,00 euro(s) (H.T.).-Maximum : 1 300 000,00 euro(s) (H.T.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des services publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 070-207321 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431643
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207321
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre et notamment du sous critère sur la composition de l'équipe, il est précisé que le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats disposent des compétences suivantes :Connaissance de l'habitat ancien et des procédures afférentes ;Connaissances techniques, architecturales, en particulier de traitement du bâti patrimonial ancien : connaissances des pathologies y compris structurelles, techniques de réhabilitation, réalisation ou suivi de diagnostic technique, estimation des travaux, analyse des devis ;Compétences en ingénierie financière et fiscale : connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi : subventions, prêts, systèmes de crédit relais, garanties locatives, aides complémentaires, fiscalité liée au conventionnement, crédits d'impôts? ;Compétences administratives : montage administratif et technique des dossiers de demande de subventions auprès des différents partenaires ;Compétences en ingénierie sociale : bilan social d'un ménage, accompagnement social, identification des publics en difficulté, dispositifs de relogement, intermédiation, Apl ;Compétences juridiques et réglementaires : droit de l'urbanisme, de la construction, et de l'immobilier, réglementation liée à l'habitat et notamment à la lutte contre l'habitat indigne, autorisations préalables nécessaires aux travaux envisagés ;Compétences en matière de copropriétés : règlementation, fonctionnement des instances décisionnelles, etc. ;Compétences graphiques et informatiques et notamment respect des règles Rgpd.L'Absence d'une ou des compétences précitées ne rend pas l'offre irrégulière mais sera appréciée négativement dans le cadre du sous critère de la valeur technique relatif à " moyens affectés à l'animation ".Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 3 avril 2023 sous le no2023/s 070-207321, au B.O.A.M.P. Du 3 avril 2023 sous le no 23-44170, inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 3 avril 2023modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 et le décret no2005-1755 du 30 décembre 2005.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total minimum (H.T.). Sur la durée de l'accord-cadre soit cinq (5) ans.L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites globales de 500 000,00 euro(s)h.t. Minimum et 1 300 00,00 euro(s) (H.T.). Maximum

Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 Montelimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: soliha Drome (Total de points obtenus pour cette ofrre : 100/100)
Adresse postale: 44 Rue Faventines (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 135-431643 (2023-07-12)

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