la mission a pour objet le suivi-animation de l'opah-ru sur le centre ancien de la Ville de Montélimar, pour permettre à la collectivité d'atteindre l'ensemble des objectifs fixés dans la convention de l'opah-ru dont elle est signataire.Le prestataire est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'anah dans le cadre des Opah-Ru, telles que définies par le conseil d'administration de l'agence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (Opah-Ru) du centre ancien de Montélimar
2023s0009”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“la mission a pour objet le suivi-animation de l'opah-ru sur le centre ancien de la Ville de Montélimar, pour permettre à la collectivité d'atteindre...”
Brève description
la mission a pour objet le suivi-animation de l'opah-ru sur le centre ancien de la Ville de Montélimar, pour permettre à la collectivité d'atteindre l'ensemble des objectifs fixés dans la convention de l'opah-ru dont elle est signataire.Le prestataire est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'anah dans le cadre des Opah-Ru, telles que définies par le conseil d'administration de l'agence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 - montelimar
Description du marché:
“la mission a pour objet le suivi-animation de l'opah-ru sur le centre ancien de la Ville de Montélimar, pour permettre à la collectivité d'atteindre...”
Description du marché
la mission a pour objet le suivi-animation de l'opah-ru sur le centre ancien de la Ville de Montélimar, pour permettre à la collectivité d'atteindre l'ensemble des objectifs fixés dans la convention de l'opah-ru dont elle est signataire.Le prestataire est chargé d'assurer les missions de suivi-animation préconisées par l'anah dans le cadre des Opah-Ru, telles que définies par le conseil d'administration de l'agence
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code...”
Description des options
en cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :-Minimum : 500 000,00 euro(s) (H.T.).-Maximum : 1 300...”
Conditions d'exécution du contrat
les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :-Minimum : 500 000,00 euro(s) (H.T.).-Maximum : 1 300 000,00 euro(s) (H.T.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des services publics
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes missions, objets de l'accord-cadre, comprennent principalement des actions d'information et de communication à destination du public, d'accompagnement à la résorption de l'habitat indigne, dégradé et très dégradé, et d'accompagnement à l'amélioration de l'habitat.Dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre et notamment du sous critère sur la composition de l'équipe, il est précisé que le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats disposent des compétences suivantes-connaissance de l'habitat ancien et des procédures afférentes ;-Connaissances techniques, architecturales, en particulier de traitement du bâti patrimonial ancien : connaissances des pathologies y compris structurelles, techniques de réhabilitation, réalisation ou suivi de diagnostic technique, estimation des travaux, analyse des devis ;-Compétences en ingénierie financière et fiscale : connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi : subventions, prêts, systèmes de crédit relais, garanties locatives, aides complémentaires, fiscalité liée au conventionnement, crédits d'impôts? ;-Compétences administratives : montage administratif et technique des dossiers de demande de subventions auprès des différents partenaires ;-Compétences en ingénierie sociale : bilan social d'un ménage, accompagnement social, identification des publics en difficulté, dispositifs de relogement, intermédiation, APL ;-Compétences juridiques et réglementaires : droit de l'urbanisme, de la construction, et de l'immobilier, réglementation liée à l'habitat et notamment à la lutte contre l'habitat indigne, autorisations préalables nécessaires aux travaux envisagés ;-Compétences en matière de copropriétés : règlementation, fonctionnement des instances décisionnelles, etc. ;-Compétences graphiques et informatiques et notamment respect des règles Rgpd.L'Absence d'une ou des compétences précitées ne rend pas l'offre irrégulière mais sera appréciée négativement dans le cadre du sous critère de la valeur technique relatif à " moyens affectés à l'animation ".) informations ComplementairesReprésentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Optention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 070-207321 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-207321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S230045
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Drome (Total de points obtenus pour cette ofrre : 100/100)
Adresse postale: 44 Rue Faventines (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre et notamment du sous critère sur la composition de l'équipe, il est précisé que le pouvoir...”
dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre et notamment du sous critère sur la composition de l'équipe, il est précisé que le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats disposent des compétences suivantes :Connaissance de l'habitat ancien et des procédures afférentes ;Connaissances techniques, architecturales, en particulier de traitement du bâti patrimonial ancien : connaissances des pathologies y compris structurelles, techniques de réhabilitation, réalisation ou suivi de diagnostic technique, estimation des travaux, analyse des devis ;Compétences en ingénierie financière et fiscale : connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi : subventions, prêts, systèmes de crédit relais, garanties locatives, aides complémentaires, fiscalité liée au conventionnement, crédits d'impôts? ;Compétences administratives : montage administratif et technique des dossiers de demande de subventions auprès des différents partenaires ;Compétences en ingénierie sociale : bilan social d'un ménage, accompagnement social, identification des publics en difficulté, dispositifs de relogement, intermédiation, Apl ;Compétences juridiques et réglementaires : droit de l'urbanisme, de la construction, et de l'immobilier, réglementation liée à l'habitat et notamment à la lutte contre l'habitat indigne, autorisations préalables nécessaires aux travaux envisagés ;Compétences en matière de copropriétés : règlementation, fonctionnement des instances décisionnelles, etc. ;Compétences graphiques et informatiques et notamment respect des règles Rgpd.L'Absence d'une ou des compétences précitées ne rend pas l'offre irrégulière mais sera appréciée négativement dans le cadre du sous critère de la valeur technique relatif à " moyens affectés à l'animation ".Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 3 avril 2023 sous le no2023/s 070-207321, au B.O.A.M.P. Du 3 avril 2023 sous le no 23-44170, inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 3 avril 2023modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 et le décret no2005-1755 du 30 décembre 2005.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total minimum (H.T.). Sur la durée de l'accord-cadre soit cinq (5) ans.L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites globales de 500 000,00 euro(s)h.t. Minimum et 1 300 00,00 euro(s) (H.T.). Maximum
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Source: OJS 2023/S 135-431643 (2023-07-12)