stockage transport et traitement des dechets

Ville de Clermont-Ferrand

prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets pour la ville de Clermont-Ferrand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-31 Avis de marché
2023-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023CF-SRV44
Brève description:
prestations relatives au stockage, transport et traitement des déchets pour la ville de Clermont-Ferrand
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.fr 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 0473983400 📞
Fax: +33 0473426363 📠
URL des documents: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534626
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande mono attributaire. Pour la période initiale, les minimum et maximum sont définis comme suit : montant minimum 25 000euro(s)ht et montant maximum 100 000euro(s)ht. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord cadre d'une durée d'un an reconductible 1, 2 ou 3 fois par période successive de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clermont Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte une clause sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord cadre renouvelable 1, 2 ou 3 fois par période successive de 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146100 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 0345218243 📞
Fax: +33 0345218243 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2023/S 170-534626 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689832
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-534626
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.Accord cadre d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois avec un montant minimum annuel de 25 000euro(s) HT et un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: veolia onyx auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 30259089800326
Adresse postale: 216 avenue jean mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63039
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
Source: OJS 2023/S 219-689832 (2023-11-09)