stockage transport et traitement des déchets D'Activité des services

Clermont Auvergne Métropole

ces prestations concernent :le stockage, transport et traitement des déchets inertes issus des activités de chantier et d'entretien de l'espace public,le stockage, transport et traitement des autres déchets, y compris déchets spéciaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-25 Avis de marché
2023-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
ces prestations concernent :le stockage, transport et traitement des déchets inertes issus des activités de chantier et d'entretien de l'espace public,le stockage, transport et traitement des autres déchets, y compris déchets spéciaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 Avenue de l'union Soviétique 1
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983625 📠
URL des documents: http://clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320462
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
fonds propres

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
durée initiale de l'accord-cadre 1 an, reconductible 1-2 ou 3 fois pour une période successives de 12 mois.Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 400 000 eur ht et montant maximum annuel de 3 000 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Clermont Auvergne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cet accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://clermontmetropole.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146100 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 102-320462 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640603
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-320462
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
montant annuel minimum 400 000 eur ht et montant annuel maximum 3 000 000 EUR HtLa durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois pour les mêmes montants.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
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Objet
Champ d'application du marché
montant annuel minimum 400 000 eur ht et montant annuel maximum 3 000 000 EUR HtLa durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois pour les mêmes montants.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: onyx ara
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 204-640603 (2023-10-18)