1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clermont Ferrand
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire. Pour la période initiale, les minimum et maximum sont définis comme suit : montant minimum 25...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande mono attributaire. Pour la période initiale, les minimum et maximum sont définis comme suit : montant minimum 25 000euro(s)ht et montant maximum 100 000euro(s)ht. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre d'une durée d'un an reconductible 1, 2 ou 3 fois par période successive de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte une clause sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accord cadre renouvelable 1, 2 ou 3 fois par période successive de 12 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0345218243📞
Fax: +33 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏
Source: OJS 2023/S 170-534626 (2023-08-31)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-534626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-098
Titre: stockage transport et traitement des dechets
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia onyx auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 30259089800326
Adresse postale: 216 avenue jean mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63039
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.Accord cadre d'une durée initiale...”
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.Accord cadre d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois avec un montant minimum annuel de 25 000euro(s) HT et un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 219-689832 (2023-11-09)