Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant

SEMPI du Ponant

La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le marché, non alloti, est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 réservée aux prestations de gestion. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-09.

Qui ?

• SEMPI du Ponant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:

La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du patrimoine immobilier de SEMPI du Ponant et de ses filiales, situé sur le territoire de Brest Métropole (cf. annexe Parc immobilier du dossier de consultation)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), auxquelles les candidats sont invités à répondre.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties du contrat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du patrimoine immobilier de SEMPI du Ponant et de ses filiales, situé sur le territoire de Brest Métropole

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 du Code de la commande publique, et soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du même code. Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti, portant sur la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant et de ses filiales. Les règles complètes de la procédure (modalités de candidature et de remise des offres, critères de jugement des offres, délais) figurent dans le règlement de la consultation, disponible avec l'intégralité du dossier de consultation des entreprises sur www.bretagne-marchespublics.com.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sempi du ponant
Numéro d'enregistrement national: 78014463000081
Adresse postale: 40 Esplanade de la Fraternité
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aude.donval@sempi.fr 📧
Téléphone: +33 785588859 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL de participation: www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-623912 (2026-09-09)

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