Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance "Dommages aux biens" de l'OPAC 36”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché est constitué de 2 parties: - La partie 1 est réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2 est réservée aux prestations de gestion.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurance - Dommages aux biens - OPAC 36
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le candidat sera :- soit un assureur seul- soit un assureur et son mandataire- soit un groupement conjoint (assureur et intermédiaire) représenté par le...”
Informations complémentaires
Le candidat sera :- soit un assureur seul- soit un assureur et son mandataire- soit un groupement conjoint (assureur et intermédiaire) représenté par le mandataire désigné.Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3 et R.2142-4, R 2143-6 à R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la commande publique....”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3 et R.2142-4, R 2143-6 à R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la commande publique. Les conditions permettant de candidater sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent :
- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent :
- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPAC 36
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif. L'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A titre indicatif, le prochain avis de publicité paraitra au cours du second semestre de la dernière année d'exécution.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante :
https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités relatives aux prix, à la facturation et au financement sont indiqués dans l'acte d'engagement.
Délai de paiement: 30 jours.
Financement: Fonds propres. La présente consultation n'est pas allotie vu l'absence de prestations dissociables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-589294 (2023-09-26)