souscription des contrats d'assurances pour le centre intercommunal D'Action sociale de loudeac communaute

ccas loudeac communaute bretagne centr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ccas loudeac communaute bretagne centr

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-09-01	Informations complémentaires
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le centre intercommunal D'Action sociale de loudeac communaute

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas loudeac communaute bretagne centr
Adresse postale: 4/6, boulevard de la Gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudéac
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagnecentre.bzh/ 🌏
Courrier électronique: achats@loudeac-communaute.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379038
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: superficie approximative à assurer : 9 183.65m²
Valeur estimée hors TVA: 28 600 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: masse Salariale : 4 263 000 euros
Valeur estimée hors TVA: 20 200 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 21
Valeur estimée hors TVA: 146 800 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description:

- Masse salariale environ : 4 263 000 euros

- nombre D'Agents : 168

- nombre d'élus : 21

Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description: - Nombre D'Agents : 168
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

- copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,

le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 - 44042 NANTES - courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Source: OJS 2023/S 120-379038 (2023-06-21)

Informations complémentaires (2023-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537966
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-379038
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2023/S 171-537966 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023_CIAS_FCS03
Valeur totale du marché: 280 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767262
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: relyens
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26 487 EUR 💰
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Valeur totale du marché: 37 735 EUR 💰
Nom: mma
Adresse postale: 12 rue Saint-Joseph
Commune postale: Loudeac
Code postal: 22600
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 207 544 EUR 💰
2 879 EUR 💰
Nom: assurance pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 6 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2023/S 244-767262 (2023-12-14)

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