souscription des contrats d'assurances pour le centre intercommunal D'Action sociale de loudeac communaute

ccas loudeac communaute bretagne centr

souscription des contrats d'assurances pour le centre intercommunal D'Action sociale de loudeac communaute

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-21 Avis de marché
2023-09-01 Informations complémentaires
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas loudeac communaute bretagne centr
Adresse postale: 4/6, boulevard de la Gare
Commune postale: Loudéac
Code postal: 22600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@loudeac-communaute.bzh 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.bretagnecentre.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le centre intercommunal D'Action sociale de loudeac communaute”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le centre intercommunal D'Action sociale de loudeac communaute”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 9 183.65m²
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 600 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description du marché: masse Salariale : 4 263 000 euros
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 200 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 800 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“- Masse salariale environ : 4 263 000 euros - nombre D'Agents : 168 - nombre d'élus : 21”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: - Nombre D'Agents : 168 - nombre d'élus : 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale:
“hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr”    Afficher plus
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“22 mail Pablo Picasso - bP 24209 - 44042 NANTES - courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale:
“hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - cS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr”    Afficher plus
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 120-379038 (2023-06-21)
Informations complémentaires (2023-09-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 120-379038

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 171-537966 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour le centre intercommunal D'Action sociale de loudeac communaute 2023_CIAS_FCS03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 775 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-379038

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023_CIAS_FCS03_1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 487 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023_CIAS_FCS03_2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 735 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023_CIAS_FCS03_3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: mma
Adresse postale: 12 rue Saint-Joseph
Commune postale: Loudeac
Code postal: 22600
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 544 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023_CIAS_FCS03_4
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 879 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023_CIAS_FCS03_5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 128 💰
Source: OJS 2023/S 244-767262 (2023-12-14)