souscription de contrats D'Assurance pour la ville de maizières-lès-metz

commune de maizieres les metz

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• commune de maizieres les metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 23-09
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 4 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de maizieres les metz
Adresse postale: grand'Rue
Code postal: 57280
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maizeres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387801123 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504709&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504709&orgAcronyme=s3d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638901
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
prise d'effet du marché: 1er janvier 2024

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-Lès-Metz contre les dommages subis par leurs bâtiments, biens meubles, et contre les risques annexes définis dans les documents de la consultation

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient mises à la charge de la ville de Maizières-Lès-Metz au titre de la protection fonctionnelle de son personnel (élus et agents)

Intitulé du lot: assurance automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville de Maizières-Lès-Metz. Ce lot porte également sur les assurances connexes suivantes: marchandises transportées, bris de machines, Auto-Mission

Intitulé du lot: assurances garantie des cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Objet du lot 04 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-Lès-Metz contre les cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570433900013
Contact
Point de contact: Service finances, marchés publics et moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504709&orgAcronyme=s3d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant second semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 203-638901 (2023-10-16)

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