la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats D'Assurance pour la ville de maizières-lès-metz
23-09
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 4 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“l'Objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-Lès-Metz contre les...”
Description du marché
l'Objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-Lès-Metz contre les dommages subis par leurs bâtiments, biens meubles, et contre les risques annexes définis dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“l'Objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient...”
Description du marché
l'Objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient mises à la charge de la ville de Maizières-Lès-Metz au titre de la protection fonctionnelle de son personnel (élus et agents)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville de...”
Description du marché
l'Objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville de Maizières-Lès-Metz. Ce lot porte également sur les assurances connexes suivantes: marchandises transportées, bris de machines, Auto-Mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances garantie des cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot 04 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-Lès-Metz contre les cyber risques”
Description du marché
l'Objet du lot 04 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville de Maizières-Lès-Metz contre les cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant second semestre 2027
Informations complémentaires
prise d'effet du marché: 1er janvier 2024
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 203-638901 (2023-10-16)