Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription D'Un MARCHE D'Assurance dommages aux biens
AO 23 01 S COM
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Dommages aux biens”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Passage d'agen (47)
Description du marché:
“le marché n'est pas alloti. Il est passé pour une durée de 6 ans.
Lot unique : Risques de Dommages aux Biens” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant de l'année 2029
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Passage d'agen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 154-490847 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“avis D'Infructuosite - sOUSCRIPTION D'Un MARCHE D'Assurance dommages aux biens
AO 23 01 S COM” Description
Site principal ou lieu d'exécution: le passage D'Agen (47520)
Description du marché:
“le marché n'est pas alloti. Il est passé pour une durée de 6 ans. Lot unique : Risques de Dommages aux Biens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-490847
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 198-619843 (2023-10-10)