Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la CCI FINISTERE

CCI FINISTERE

Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la CCI FINISTERE

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la CCI FINISTERE
Numéro de référence: 2026-0037
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la CCI FINISTERE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: 2026-0037
Titre: Marché de prestations d'assurance Dommage aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Dommage aux biens et risques annexes
Adresse postale: Cci finistere
Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci finistere
Numéro d'enregistrement national: 13002293200011
Adresse postale: 1 place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Yondre Véronique
Courrier électronique: marchespublics@finistere.cci.fr 📧
Téléphone: 0298003802 📞
URL: https://www.bretagne.cci.fr/ma-cci/cci-finistere 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregionnal de reglement amiable des differends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: immeuble Skiline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 109-394870 (2026-06-05)