sous-Traités d'exploitation relatifs à la concession de la plage Dorée de Sanary sur Mer

commune de sanary sur mer

la consultation a pour objet l'attribution de trois sous-traités d'exploitation relatifs à la concession de la plage Dorée de Sanary sur Mer. Les caractéristiques de chaque lot (type d'activité, linéaire, transversal, surface, droits, obligations, etc.) sont définies par les documents de la consultation librement téléchargeables à l'adresse suivante : marches-securises.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ?

• commune de sanary sur mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/emplois-achats/commande-publique.html 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663688
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
la durée d'exploitation annuelle est de 7 mois du 01/04 au 31/10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: location matelas parasols avec possibilité de restauration légère au niveau de la plage du Lido
Numéro du lot: 1
Brève description:

il a pour objet la location de matelas parasols avec possibilité de restauration légère. Il est situé au débouché du tunnel du vallon des fosses et jouxte la passerelle d'accès pour les personnes à mobilité réduite. La prestation comprend la construction, l'installation, l'aménagement d'un bâtiment démontable/transportable, répondant aux besoins de l'objet du sous-traité et l'exploitation par le titulaire de l'activité ou des activités visées. L'Exploitant se rémunéra au moyen des recettes tirées de son exploitation. Le titulaire versera une redevance constituée d'une part fixe et d'une part variable

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: la durée d'exploitation annuelle est de 7 mois du 01/04 au 31/10
Intitulé du lot: location matelas parasols avec possibilité de restauration légère au niveau de la plage dorée
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: activité nautique et/ou de découverte du littoral
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet d'offrir une activité nautique à vocation sportive et/ou de découverte du littoral et est situé à l'extrémité Est de la plage naturelle dorée.. Cette activité ne concernera pas d'engin motorisé. L'Exploitant se rémunéra au moyen des recettes tirées de son exploitation. Le titulaire versera une redevance constituée d'une part fixe et d'une part variable

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

plage du Lido - sanary sur Mer

plage Dorée - sanary sur Mer

plage dorée - sanary sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature, une attestation sur l'honneur joint au dossier de consultation, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (de moins de trois mois) désignant la personne qui signe. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires

Situation économique et financière:

tous les éléments de nature à permettre de vérifier les garanties financières du candidat pour l'aménagement et l'exploitation des concessions de plages (chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou moyens financiers existants)

Capacité technique et professionnelle:

des références et/ou des diplômes, certificats pour des activités objet de la concession. Moyens matériels et humains. Les moyens mis en oeuvre pour permettre d'assurer la continuité , l'égalité des usagers devant le service public, l'accueil du public pendant la période d'exploitation et la préservation du domaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Contrats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse postale: 1 place de la République
Téléphone: +33 494329766 📞
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2030 pour les lots 1 et 2 - 2028 pour le lot 3

la consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (dans ses parties relatives aux concessions) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct). Il s'agit d'une procédure ouverte, ce qui implique que le présent dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis de concession comme le permet l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Les candidats déposent simultanément leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation et indiquées dans le présent avis.Le sous-traité de concession prend effet, dès lors qu'elle a reçu caractère exécutoire par sa réception par le représentant de l'etat dans le département au titre du contrôle de légalité. La date de notification du sous-traité ne vaut pas date de début d'exploitation. Le décalage entre la date de notification et la date de début d'exploitation tient compte des délais inhérents aux démarches préalables nécessaires à l'exploitation ainsi que le cas échéant à la date de fin du précédent sous-traité précisée au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 210-663688 (2023-10-26)

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