Site METALEUROP NORD : Opérations excavation et évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres saines sur les parcelles des particuliers et au sein d'écoles situés dans le PIG

ADEME

Par décision du ministère de l'Écologie du 16 décembre 2022 référencé BSSS/2022-151, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage/traitement et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur : des parcelles de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens et des espaces récréatifs d'établissements scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Traitement et réhabilitation des sols pollués

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et réhabilitation des sols pollués
Numéro de référence: DA2023000081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.girondelot@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264406&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264406&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226782
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser consiste :- au retrait des terres polluées, sur une épaisseur pouvant aller jusqu'à 50 cm (selon les résultats d'une étude de sols de détermination de la pollution en Pb et Cd) des parcelles des particuliers-propriétaires et des espaces récréatifs collectifs des établissements scolaires, situées dans le périmètre du PIG METALEUROP, pouvant présenter des surfaces variant de quelques dizaines à plusieurs centaines de m².- à l'évacuation des terres polluées résultant des opérations d'excavation, vers l'installation de stockage/traitement (retenue dans le cadre d'une autre consultation), dûment autorisées au titre de la réglementation ICPE. L'évacuation et l'élimination de ces terres contaminées donneront lieu à la production de bordereaux de suivi de déchets.- à la fourniture et au transport des terres végétales saines de remplacement.- à la mise en place de ces terres de remplacement sur la parcelle.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (proposée par les candidats) : Toute suggestion permettant d'améliorer la qualité technique de la prestation peut être faite. Elle sera alors présentée distinctement au sein du mémoire technique et sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE facultative). A noter que contrairement aux PSE imposées par le maître d'ouvrage, les PSE proposées à l'initiative des candidats n'entrent pas dans le classement des offres. Si à l'issue de ce classement, le candidat retenu propose une ou des PSE intéressante(s) et en rapport direct avec l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur peut élargir l'offre initiale de ce candidat en intégrant cette ou ces PSE dans le marché à passer.Dans ce cas, (PSE facultative), les offres sont classées uniquement à partir de l'offre de base. Le candidat retenu est celui qui arrive premier de ce seul classement. Si ce candidat retenu propose une ou plusieurs PSE intéressante(s), alors le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir celle(s) qu'il jugera utile(s). Ainsi, aucune PSE facultative n'est considérée dans le classement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PIG METALEUROP : Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264406&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264406&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 075-226782 (2023-04-12)

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