Site METALEUROP NORD : Opérations excavation et évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres saines sur les parcelles des particuliers et au sein d'écoles situés dans le PIG
Par décision du ministère de l'Écologie du 16 décembre 2022 référencé BSSS/2022-151, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage/traitement et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur : des parcelles de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens et des espaces récréatifs d'établissements scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Site METALEUROP NORD : Opérations excavation et évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres saines sur les parcelles des particuliers...”
Titre
Site METALEUROP NORD : Opérations excavation et évacuation de sols pollués, fourniture et mise en place des terres saines sur les parcelles des particuliers et au sein d'écoles situés dans le PIG
DA2023000081
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Produits/services: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Brève description:
“Par décision du ministère de l'Écologie du 16 décembre 2022 référencé BSSS/2022-151, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres...”
Brève description
Par décision du ministère de l'Écologie du 16 décembre 2022 référencé BSSS/2022-151, l'ADEME est chargée de l'excavation, de l'évacuation des terres polluées en installation de stockage/traitement et la fourniture de terres végétales saines et leur mise en place sur : des parcelles de propriétaires privés, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, définis pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens et des espaces récréatifs d'établissements scolaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“PIG METALEUROP : Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens”
Description du marché:
“Les prestations à réaliser consiste :- au retrait des terres polluées, sur une épaisseur pouvant aller jusqu'à 50 cm (selon les résultats d'une étude de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser consiste :- au retrait des terres polluées, sur une épaisseur pouvant aller jusqu'à 50 cm (selon les résultats d'une étude de sols de détermination de la pollution en Pb et Cd) des parcelles des particuliers-propriétaires et des espaces récréatifs collectifs des établissements scolaires, situées dans le périmètre du PIG METALEUROP, pouvant présenter des surfaces variant de quelques dizaines à plusieurs centaines de m².- à l'évacuation des terres polluées résultant des opérations d'excavation, vers l'installation de stockage/traitement (retenue dans le cadre d'une autre consultation), dûment autorisées au titre de la réglementation ICPE. L'évacuation et l'élimination de ces terres contaminées donneront lieu à la production de bordereaux de suivi de déchets.- à la fourniture et au transport des terres végétales saines de remplacement.- à la mise en place de ces terres de remplacement sur la parcelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (proposée par les candidats) : Toute suggestion permettant d'améliorer la qualité technique de la...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (proposée par les candidats) : Toute suggestion permettant d'améliorer la qualité technique de la prestation peut être faite. Elle sera alors présentée distinctement au sein du mémoire technique et sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE facultative). A noter que contrairement aux PSE imposées par le maître d'ouvrage, les PSE proposées à l'initiative des candidats n'entrent pas dans le classement des offres. Si à l'issue de ce classement, le candidat retenu propose une ou des PSE intéressante(s) et en rapport direct avec l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur peut élargir l'offre initiale de ce candidat en intégrant cette ou ces PSE dans le marché à passer.Dans ce cas, (PSE facultative), les offres sont classées uniquement à partir de l'offre de base. Le candidat retenu est celui qui arrive premier de ce seul classement. Si ce candidat retenu propose une ou plusieurs PSE intéressante(s), alors le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir celle(s) qu'il jugera utile(s). Ainsi, aucune PSE facultative n'est considérée dans le classement des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 075-226782 (2023-04-12)