Site Green Pack à Bosc le Hard (76) : Opération de gestion des lagunes biologiques

ADEME

Par son arrêté du 5 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a chargé l’ADEME de la poursuite de la mise en sécurité du site GREEN PACK à Bosc-le-Hard (76). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l’exécution des prestations relatives à la gestion des lagunes prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

Date limite

Deadline 2026-08-21

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Site Green Pack à Bosc le Hard (76) : Opération de gestion des lagunes biologiques
Numéro de référence: DA2023000846
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Description
Identifiant interne: DA2023000846
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat, dans une limite de 3 ans à compter de la notification du marché. La visite du site est fixée au 26 mai 2026 à 10h30 heures (rendez-vous à l'entrée du site). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (antoine.billard@ademe.fr) au plus tard le 19 mai 2026 à 12 heures

Adresse postale: Site industriel GREEN PACK à l’adresse suivante : 674 rue Jeanne la Lorraine
Code postal: 76850
Ville: Bosc le Hard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Site industriel GREEN PACK, 674 rue Jeanne la Lorraine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères annoncés dans le dossier de consultations des entreprises
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME FOURNY Séverine - Rédactrice
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 42 37 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984513&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984513&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-305660 (2026-05-04)

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