Par son arrêté du 5 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a chargé l’ADEME de la poursuite de la mise en sécurité du site GREEN PACK à Bosc-le-Hard (76). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l’exécution des prestations relatives à la gestion des lagunes prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Avis de marché (2026-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Site Green Pack à Bosc le Hard (76) : Opération de gestion des lagunes biologiques
Numéro de référence: DA2023000846
Brève description:
“Par son arrêté du 5 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a chargé l’ADEME de la poursuite de la mise en sécurité du site GREEN PACK à Bosc-le-Hard...”
Brève description
Par son arrêté du 5 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a chargé l’ADEME de la poursuite de la mise en sécurité du site GREEN PACK à Bosc-le-Hard (76).
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l’exécution des prestations relatives à la gestion des lagunes prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦 Description
Description du marché:
“Par son arrêté du 5 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a chargé l’ADEME de la poursuite de la mise en sécurité du site GREEN PACK à Bosc-le-Hard...”
Description du marché
Par son arrêté du 5 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a chargé l’ADEME de la poursuite de la mise en sécurité du site GREEN PACK à Bosc-le-Hard (76).
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l’exécution des prestations relatives à la gestion des lagunes prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
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Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat, dans une limite de 3 ans à compter de la notification du marché.
La visite du...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat, dans une limite de 3 ans à compter de la notification du marché.
La visite du site est fixée au 26 mai 2026 à 10h30 heures (rendez-vous à l'entrée du site).
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (antoine.billard@ademe.fr) au plus tard le 19 mai 2026 à 12 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères annoncés dans le dossier de consultations des entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice
administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal
Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 086-305660 (2026-05-04)