Site de METALEUROP NORD: Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées chez des particuliers et au sein d'établissements scolaires situés dans le PIG

ADEME

Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées de : - propriétaires privés conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens - et des espaces récréatifs d'établissements scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec Générale de Dépollution

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: DA2023000597
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.girondelot@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 27957199 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328944&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328944&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380879
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-224905
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les opérations à conduire consistent au stockage des terres polluées aux éléments métalliques excavées issues:- Des parcelles des particuliers-propriétaires situées dans les zones 1 et 2 définies par l'arrêté PIG du 07 octobre 2015 reconduit les 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 (dont les teneurs en plomb et en cadmium dans les sols de ce secteur sont respectivement supérieures ou égales à 500 mg ou à 10 mg par kilogramme de sol sec), pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin- Malmaison et Courcelles-Les-Lens), dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme. Le PIG impose préalablement à tout projet d'aménagment dans le cadre d'un permis de construire (nouvelles constructions ou extension d'habitation) ou d'une déclaration préalable dans cette zone, l'excavation des terrains sur une épaisseur de 0,5 m et ce sur l'ensemble de la parcelle.- Des sols nus non recouverts des espaces récréatifs collectifs des établissements scolaires pour lesquels des teneurs en plomb supérieures à la valeur de gestion à portée sanitaire définie par le Haut Conseil de la Santé Publique dans son avis de juin 2014 de 300 mg/kg de sol sec et localisés dans le périmètre du PIG ont été mesurées par l'ADEME. Ces établissements scolaires sont :o Leon Blum, Françoise Dolto, Méresse - Ségard à Evin Malmaison,o Edmond Delaby et Condorcet à Courcelles les LensUne partie seulement des sols des établissements listés ci-dessus est concernée par le marché faisant l'objet de la présente consultation. L'autre partie sera prise en charge dans le cadre du marché relevant du dispositif 2020 2023 dont l'échéance est fixée à l'été 2023. A ce stade de la rédaction de la consultation, l'affectation des établissements à l'un des deux marchés n'est pas connue.

Description des options:

Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (proposée par les candidats) :Toute suggestion permettant d'améliorer la qualité technique de la prestation peut être faite. Elle sera alors présentée distinctement au sein du mémoire technique et sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE facultative). A noter que contrairement aux PSE imposées par le maître d'ouvrage, les PSE proposées à l'initiative des candidats n'entrent pas dans le classement des offres. Si à l'issue de ce classement, le candidat retenu propose une ou des PSE intéressante(s) et en rapport direct avec l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur peut élargir l'offre initiale de ce candidat en intégrant cette ou ces PSE dans le marché à passer.Dans ce cas, (PSE facultative), les offres sont classées uniquement à partir de l'offre de base. Le candidat retenu est celui qui arrive premier de ce seul classement. Si ce candidat retenu propose une ou plusieurs PSE intéressante(s), alors le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir celle(s) qu'il jugera utile(s). Ainsi, aucune PSE facultative n'est considérée dans le classement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PIG METALEUROP : Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles Les Lens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328944&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328944&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-380879 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717178
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380879
Numéro JO-S: 228

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles Les Lens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: Ortec generale de depollution
Adresse postale: Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier CS80348
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ortec-group.com/groupe/agences/os-aix-en-provence/ 🌏
Valeur totale du marché: 192 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 228-717178 (2023-11-22)

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