Site de METALEUROP NORD:Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées chez des particuliers et au sein d'établissements scolaires situés dans le PIG
Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées de : propriétaires privés conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens et des espaces récréatifs d'établissements scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Site de METALEUROP NORD:Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées chez des particuliers et au sein d'établissements scolaires...”
Titre
Site de METALEUROP NORD:Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées chez des particuliers et au sein d'établissements scolaires situés dans le PIG
DA2023000597
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Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées de : propriétaires privés conformément...”
Brève description
Le marché a pour objet le stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de parcelles excavées de : propriétaires privés conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens et des espaces récréatifs d'établissements scolaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“PIG METALEUROP : Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens”
Description du marché:
“Les opérations à conduire consistent au stockage des terres polluées aux éléments métalliques excavées issues:- Des parcelles des particuliers-propriétaires...”
Description du marché
Les opérations à conduire consistent au stockage des terres polluées aux éléments métalliques excavées issues:- Des parcelles des particuliers-propriétaires situées dans les zones 1 et 2 définies par l'arrêté PIG du 07 octobre 2015 reconduit les 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 (dont les teneurs en plomb et en cadmium dans les sols de ce secteur sont respectivement supérieures ou égales à 500 mg ou à 10 mg par kilogramme de sol sec), pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens), dans le cadre d'une demande d'autorisation d'urbanisme. Le PIG impose préalablement à tout projet d'aménagment dans le cadre d'un permis de construire (nouvelles constructions ou extension d'habitation) ou d'une déclaration préalable dans cette zone, l'excavation des terrains sur une épaisseur de 0,5 m et ce sur l'ensemble de la parcelle. - Des sols nus non recouverts des espaces récréatifs collectifs des établissements scolaires pour lesquels des teneurs en plomb supérieures à la valeur de gestion à portée sanitaire définie par le Haut Conseil de la Santé Publique dans son avis de juin 2014 de 300 mg/kg de sol sec et localisés dans le périmètre du PIG ont été mesurées par l'ADEME. Ces établissements scolaires sont : o Leon Blum, Françoise Dolto, Méresse - Ségard à Evin Malmaison, o Edmond Delaby et Condorcet à Courcelles les LensUne partie seulement des sols des établissements listés ci-dessus est concernée par le marché faisant l'objet de la présente consultation. L'autre partie sera prise en charge dans le cadre du marché relevant du dispositif 2020 2023 dont l'échéance est fixée à l'été 2023. A ce stade de la rédaction de la consultation, l'affectation des établissements à l'un des deux marchés n'est pas connue.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (proposée par les candidats) :Toute suggestion permettant d'améliorer la qualité technique de la...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (proposée par les candidats) :Toute suggestion permettant d'améliorer la qualité technique de la prestation peut être faite. Elle sera alors présentée distinctement au sein du mémoire technique et sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE facultative). A noter que contrairement aux PSE imposées par le maître d'ouvrage, les PSE proposées à l'initiative des candidats n'entrent pas dans le classement des offres. Si à l'issue de ce classement, le candidat retenu propose une ou des PSE intéressante(s) et en rapport direct avec l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur peut élargir l'offre initiale de ce candidat en intégrant cette ou ces PSE dans le marché à passer.Dans ce cas, (PSE facultative), les offres sont classées uniquement à partir de l'offre de base. Le candidat retenu est celui qui arrive premier de ce seul classement. Si ce candidat retenu propose une ou plusieurs PSE intéressante(s), alors le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir celle(s) qu'il jugera utile(s). Ainsi, aucune PSE facultative n'est considérée dans le classement des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 075-224905 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 27957199📞
Région: Pas-de-Calais🏙️
Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-224905
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Site de METALEUROP NORD:Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées chez des particuliers et au sein d'établissements scolaires...”
Titre
Site de METALEUROP NORD:Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées chez des particuliers et au sein d'établissements scolaires situés dans le PIG
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 120-379413 (2023-06-21)