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Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une solution de signature électronique à valeur probante. Cette solution permet au C.G.O.S. D'apposer une signature au...”
Description du marché
le présent marché a pour objet une solution de signature électronique à valeur probante. Cette solution permet au C.G.O.S. D'apposer une signature au dossier d'ouverture des droits des agents, ainsi que les pièces jointes associées, leur conférant ainsi une valeur probante
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché comprend : - la période de " mise en place " (3 mois maximum) à compter de la notification du marché et jusqu'au 31/12/2023 ; -...”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché comprend : - la période de " mise en place " (3 mois maximum) à compter de la notification du marché et jusqu'au 31/12/2023 ; - après la période de " mise en place " : 1 an à compter du 01/01/2024 (début opérationnel) et jusqu'au 31/12/2024. Le présent accord-cadre sera ensuite tacitement reconductible pour 3 périodes d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 125-398239 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 906 140 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-398239
Attribution du marché
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Titre: signature électronique
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: certeurope
Adresse postale: 41 rue de l'échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.certeurope.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 906 140 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 227-713268 (2023-11-21)