Les prestations comprennent la maintenance des installations d'éclairage public pour les collectivités et les établissements publics membres du SIDEC du Jura, et plus précisément : - Visites et opérations de maintenance programmées des ouvrages d'éclairage public ; - Etiquetage des ouvrages d'éclairage public ; - Dépannages des installations, hors installations sportives et illuminations de fin d'année ; - Réglages des horaires de fonctionnement ; - Travaux ponctuels d'éclairage public ; - Détection et géoréférencement de réseaux d'éclairage ; - Contrôle des installations électriques
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: SIDEC - Maintenance des installations d'éclairage public 2026/2030
Numéro de référence: 26S0001
Brève description:
“Les prestations comprennent la maintenance des installations d'éclairage public pour les collectivités et les établissements publics membres du SIDEC du...”
Brève description
Les prestations comprennent la maintenance des installations d'éclairage public pour les collectivités et les établissements publics membres du SIDEC du Jura, et plus précisément :
- Visites et opérations de maintenance programmées des ouvrages d'éclairage public ;
- Etiquetage des ouvrages d'éclairage public ;
- Dépannages des installations, hors installations sportives et illuminations de fin d'année ;
- Réglages des horaires de fonctionnement ;
- Travaux ponctuels d'éclairage public ;
- Détection et géoréférencement de réseaux d'éclairage ;
- Contrôle des installations électriques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Secteur Grand Dole 1”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Secteur Grand Dole 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Secteur Jura Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Secteur Plaine Jurassienne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Secteur Val d'Amour” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : Secteur Bresse Haute-Seille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 : Secteur Abois - Poligny - Salins-les-Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 : Secteur Lons-le-Saunier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 : Secteur Champagnole - Nozeroy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 : Secteur Pays des Lacs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°11 : Secteur Porte du Jura” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°12 : Secteur Orgelet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot n°13 : Secteur Grandvallière” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot n°14 : Secteur Petite Montagne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot n°15 : Secteur Haut-Jura Saint-Claude” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Lot n°16 : Secteur Arcade - Station des Rousses” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“- Limitation du nombre de lots attribuables :
Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois (3) lots.
- Modalités d'attribution lorsque cette...”
- Limitation du nombre de lots attribuables :
Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois (3) lots.
- Modalités d'attribution lorsque cette limite est dépassée :
Si un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à cette limite, l'attribution de ses trois lots sera déterminée de la façon suivante :
1. Sélection des lots attribués en priorité
Les trois lots, qui seront attribués au candidat, sont ceux pour lesquels l'écart de note totale entre le premier (lui-même) et le candidat éligible suivant au classement est le plus important.
2. Cas particuliers des lots où le candidat est seul soumissionnaire
Toutefois, s'il apparaît que, parmi ces lots, le candidat est seul soumissionnaire sur certains lots, ces lots lui sont automatiquement et prioritairement attribués, et cela avant même de regarder les écarts de notation sur d'autres lots.
3. Cas où le nombre de lots automatiquement attribuables dépasse trois
Si ce nombre de lots pouvant être automatiquement et prioritairement attribués en raison de l'unicité de candidature est supérieur à trois, il sera fait application, parmi ces lots, de l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans son offre (Liste des lots candidatés).
- Attribution des lots restants :
Les lots ne pouvant être attribués au candidat ayant atteint la limite des trois lots seront proposés au candidat classé deuxième.
Si ce candidat est confronté à l'un des cas mentionnés ci dessus (points 1, 2 ou 3) et/ou s'il atteint lui-même la limite de trois lots, le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre de classement (le cas échéant, une nouvelle sélection sera effectuée à partir de la méthode susmentionnée).
à défaut d'autre candidat, le ou les lots concernés seront déclarés sans suite pour absence de concurrence
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A26A7463-9DCC-385A-70BCBD18E92760D4
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A26A7429-DA6D-1459-5ABA883170A5C0A8
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: A26A7472-0C49-3E34-007A248023882556
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260844 (2026-04-15)