construite au milieu des années 70, cette caserne se compose de 3 bâtiments de logements (Bâtiments 5,6 et 7), 1 bâtiment de bureaux (Bâtiment technique Lst1), 1 bâtiment d'atelier (Bâtiment technique Lst2), 1 bâtiment de garage(bâtiment technique Lst3) et des bâtiments modulaires aménagés en tant que bureaux. La mise aux normes des bâtiments 5, 6, 7, LST 1, LST 2 et LST 3, soit 6 bâtiments, est indispensable tant sur les plans réglementaires, vétusté et thermique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sgami33-2023-26-Fcs Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la Réhabilitation de la Caserne de Gendarmerie Baradé à MONT-DE-MARSAN (40)
2023-26-FCS”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“construite au milieu des années 70, cette caserne se compose de 3 bâtiments de logements (Bâtiments 5,6 et 7), 1 bâtiment de bureaux (Bâtiment technique...”
Brève description
construite au milieu des années 70, cette caserne se compose de 3 bâtiments de logements (Bâtiments 5,6 et 7), 1 bâtiment de bureaux (Bâtiment technique Lst1), 1 bâtiment d'atelier (Bâtiment technique Lst2), 1 bâtiment de garage(bâtiment technique Lst3) et des bâtiments modulaires aménagés en tant que bureaux. La mise aux normes des bâtiments 5, 6, 7, LST 1, LST 2 et LST 3, soit 6 bâtiments, est indispensable tant sur les plans réglementaires, vétusté et thermique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“le marché de maîtrise d'oeuvre comprend le prestations suivantes: aps,apd, pro, dce, amt, visa, exe, det,doe, aor, dqe, diag et suivi de la GPA pour une...”
Description du marché
le marché de maîtrise d'oeuvre comprend le prestations suivantes: aps,apd, pro, dce, amt, visa, exe, det,doe, aor, dqe, diag et suivi de la GPA pour une année suivant la réception
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 : Qualité,Organisation et cohérence de l'équipe dédiée au projet appréciés au regard:1- des cadres de réponse fournis par le Maître d'ouvrage...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1 : Qualité,Organisation et cohérence de l'équipe dédiée au projet appréciés au regard:1- des cadres de réponse fournis par le Maître d'ouvrage (Annexe 1 Présentation de l'équipe et Annexe 2 Présentation des références)2- des CV, des fiches de poste3- de l'organigramme.Critère 2: Qualité et pertinence architecturale des références appréciées au regard des informations transmises dans le cadre de réponse des références imagées fourni par le Maître d'ouvrage (Annexe 3).Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont détaillés dans les pièces du marché etnotamment dans le règlement d'appel à candidature (Rac)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire...”
en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées autitre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra êtreengagée.En application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tranche ferme : Phase Conception des 6 bâtiments + Phase Réalisation des Bâtiments 5, 6 et 7 (les 3 bâtiments de logements). Tranche optionnelle : Phase Réalisation des bâtiments LST 1, LST 2 et LST 3 + Raccordement des 6 bâtiments au réseau de chauffage urbaince marché d'une durée globale prévisionnelle de 43 mois (GPA incluse) débutera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service du premier élément de mission de la phase conception jusqu'à la fin de la garantie parfaitachèvement (y compris prolongation éventuelle).Les différentes phases du marché sont les suivantes :- 10 mois de conception,- 16 mois de réalisation des travaux Tranche Ferme- 5 mois de réalisation des travaux Tranche Optionnelle- 12 mois GPA
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue de Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 56243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira)De Bordeaux
Adresse postale:
“dreets Nouvelle Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : le candidat peut, s'il lesouhaite, exercer un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : le candidat peut, s'il lesouhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président dutribunal administratif, avant la signature du marché public ;Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ;Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé :deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
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Source: OJS 2023/S 117-367345 (2023-06-15)