sgami2023-34-Fcs - marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation énergétique du Bâtiment h (dsic) sur le site du SGAMI Sud-Ouest (33)

SGAMI Sud-Ouest

construit entre 1935 et 1944, le bâtiment H est édifié sur deux niveaux (RDC et R+1) et a fait l'objet d'une opération de rénovation lourde en 2004. Le bâtiment H accueille principalement la Direction des Systèmes d'information et de Communication (Dsic). Au regard de ses fonctions, le bâtiment abrite de nombreux matériels informatiques. On trouve des bureaux aux deux étages. Le RDC comporte également des bureaux, des ateliers ainsi que la chaufferie. Cette opération de rénovation énergétique devra permettre d'atteindre l'objectif de réduction de 40 % des consommations énergétiques par rapport à l'année de référence 2018 afin d'anticiper les exigences du Décret Tertiaire pour 2030

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-06 Avis de marché
2024-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-34-FCS
Brève description:
construit entre 1935 et 1944, le bâtiment H est édifié sur deux niveaux (RDC et R+1) et a fait l'objet d'une opération de rénovation lourde en 2004. Le bâtiment H accueille principalement la Direction des Systèmes d'information et de Communication (Dsic). Au regard de ses fonctions, le bâtiment abrite de nombreux matériels informatiques. On trouve des bureaux aux deux étages. Le RDC comporte également des bureaux, des ateliers ainsi que la chaufferie. Cette opération de rénovation énergétique devra permettre d'atteindre l'objectif de réduction de 40 % des consommations énergétiques par rapport à l'année de référence 2018 afin d'anticiper les exigences du Décret Tertiaire pour 2030
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours dupré de saint maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgamiso-marches-travaux@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336514&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336514&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418919
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.En application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : - tranche ferme (Tf) : Phase Conception globale (des travaux tf + to) et Phase Réalisation de suivi des travaux de la Tranche ferme - tranche optionnelle (To) : Phase Réalisation de suivi des travaux de la Tranche optionnelle Ce marché d'une durée globale prévisionnelle de 40 mois (GPA incluse) débutera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service du premier élément de mission de la phase conception jusqu'à la fin de la garantie parfait achèvement (y compris prolongation éventuelle).Les différentes phases du marché sont les suivantes :- 10 mois de conception,- 12 mois de réalisation des travaux Tranche Ferme- 6 mois de réalisation des travaux Tranche Optionnelle- 12 mois GPA
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les prestations suivantes: aps, apd, pro, dce, amt, visa, exe, det, aor, doe, diag, opc, dqe et suivi de la GPA pour une année suivant la réception
Durée de l'accord: 40 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critère 1 : Qualité et pertinence de l'équipe dédiée au projet, apprécié au regard:1- des cadres de réponse fournis par le Maître d'ouvrage (Annexe 1 Présentation de l'équipe et Annexe 2 Tableau de présentation des 4 références),2- des Cv,3- de l'organigramme.Critère 2: Qualité et pertinence architecturale des références, apprécié au regard des informations transmises dans le Tableau de présentation des 4 références (Annexe 2) et le cadre de réponse des références illustrées (Annexe 3).Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont détaillés dans les pièces du marché et notamment dans le règlement d'appel à candidature (Rac)
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336514&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336514&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue de Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56243903 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président dutribunal administratif, avant la signature du marché public ;Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejetrecours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira) de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 556122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 131-418919 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre relatif à la rénovation énergétique du Bâtiment H (DSIC) sur le site du SGAMI Sud-Ouest (33)
Numéro de référence: SGAMI33-2023-34-FCS
Brève description:
Cette opération de rénovation énergétique devra permettre d'atteindre l'objectif de réduction de 40 % des consommations énergétiques par rapport à l'année de référence 2018 afin d'anticiper les exigences du Décret Tertiaire pour 2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 132226.1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SGAMI2023-34-FCS
Titre: SGAMI2023-34-FCS - Marché de Maîtrise d'?uvre relatif à la rénovation énergétique du Bâtiment H (DSIC) sur le site du SGAMI Sud-Ouest (33)
Description du marché:
Cette opération de rénovation énergétique devra permettre d'atteindre l'objectif de réduction de 40 % des consommations énergétiques par rapport à l'année de référence 2018 afin d'anticiper les exigences du Décret Tertiaire pour 2030
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-29 📅
Date de fin: 2026-12-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 2 : Cohérence des moyens techniques : 25 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère technique 1 : cohérence des moyens humains : 30 %
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT Rodde-Aragues Architectes
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE Rodde-Aragues Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT Rodde-Aragues Architectes
Nom et adresse du contractant
Nom: Rodde Aragues Architectes SARL
Numéro d'enregistrement national: 80237783800023
Adresse postale: 33 cours de Luze
Commune postale: 33000 Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ra-architectes.com 📧
Téléphone: 0557229035 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 Cours Dupré de SaintMaur
Commune postale: 33041 BORDEAUX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marchestravaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997788 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: 33700 MERIGNAC
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: dreetna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: 33063 BORDEAUX CEDEX
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Source: OJS 2024/S 088-267022 (2024-05-03)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde