Services sociaux pour les personnes âgées

CCAS de la ville de Massy

Organisation de banquets de fin d'année destinés à des personnes agées pour l'année 2010 - 3 lots. Procédure adaptée passée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Le marché a pour objet l'organisation de banquets de fin d'année pour les personnes âgées pour 2010 (3 lots). La présente consultation est passée en application: — de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, — de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7, — de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation est passée sous la forme d'un marché à bons de commande avec un minimum et maximum en quantité et en prix: Quantité pour chaque lot: entre 150 et 450 convives, par journée, Fourchette financière: — Lot n° 1: entre 35 EUR et 38 EUR (TTC), par personne, — lot n° 2: entre 600 EUR et 1 700 EUR, charges comprises, par journée (de 12:00 à 17:30), — lot n° 3: entre 500 EUR et 1 000 EUR, charges comprises, par journée. Il est rappelé aux sociétés que les commandes ne pourront pas dépasser le montant de 193 000 EUR HT (seuil de la procédure adaptée) pour toute la durée du marché. Le Centre communal d'action sociale prend en compte les préoccupations de développement durable conformément à l'article 5 du code des marchés publics.

Le délai de réception des offres était de 2010-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-07.

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