Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICES JURIDIQUES - HUISSIERS et COMMISSAIRES DE JUSTICE
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description: SERVICES JURIDIQUES - HUISSIERS et COMMISSAIRES DE JUSTICE
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Jean Jaurès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Territoire Jean Jaurès
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions consécutives pour une durée identique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Marie Reynoard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire Marie Reynoard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Paul Cocat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire Paul Cocat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Commissaires de justices : En vertu du Décret n°2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, le candidat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Commissaires de justices : En vertu du Décret n°2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, le candidat communiquera l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant sa nomination de commissaire de justice.
- Huissiers de justices : En vertus du Décret n°75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au bout des 4 années de marché reconductibles.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-456936 (2023-07-24)