Services des eaux usées

Communauté de communes d'Oyonnax

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de Communes d'Oyonnax. Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Communauté de Communes d'oyonnax, l'exploitation et l'entretien des stations d'épuration de Martignat. (1000 Eh), de Bonaz (1000eh) et de Groissiat (58 000 EH comprenant une unité de séchage thermique), ainsi que d'un réseau de transport des eaux usées (6 km), deux bassins d'orage de 1400 m3 et 2400 m3, 12 déversoirs d'orage, un poste de relèvement. Le présent marché porte sur un lot unique. Compte tenu des incertitudes quant aux dates de fin de vie de certains ouvrages, le marché se décompose en une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles afin d'adapter au mieux la fin du présent marché à ces échéances : Tranche ferme - réseau de transport des eaux usées et stations d'épuration de Groissiat, Bonaz et Martignat : 3 ans. Tranche conditionnelle Gr1 - réseau de transport des eaux usées et station d'épuration de Groissiat : 2 ans. Tranche conditionnelle Gr2 - réseau de transport des eaux usées et station d'épuration de Groissiat : 2 ans. Tranche conditionnelle B1- exploitation station d'épuration de Bonaz : 1 an. Tranche conditionnelle B2 - exploitation station d'épuration de Bonaz : 1 an. Tranche conditionnelle M1 - exploitation station d'épuration de Martignat : 1 an. Tranche conditionnelle M2 - exploitation station d'épuration de Martignat : 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-05-04 Avis de marché
2010-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de Communes d'Oyonnax. Le marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Communauté de Communes d'oyonnax, l'exploitation et l'entretien des stations d'épuration de Martignat. (1000 Eh), de Bonaz (1000eh) et de Groissiat (58 000 EH comprenant une unité de séchage thermique), ainsi que d'un réseau de transport des eaux usées (6 km), deux bassins d'orage de 1400 m3 et 2400 m3, 12 déversoirs d'orage, un poste de relèvement. Le présent marché porte sur un lot unique. Compte tenu des incertitudes quant aux dates de fin de vie de certains ouvrages, le marché se décompose en une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles afin d'adapter au mieux la fin du présent marché à ces échéances : Tranche ferme - réseau de transport des eaux usées et stations d'épuration de Groissiat, Bonaz et Martignat : 3 ans. Tranche conditionnelle Gr1 - réseau de transport des eaux usées et station d'épuration de Groissiat : 2 ans. Tranche conditionnelle Gr2 - réseau de transport des eaux usées et station d'épuration de Groissiat : 2 ans. Tranche conditionnelle B1- exploitation station d'épuration de Bonaz : 1 an. Tranche conditionnelle B2 - exploitation station d'épuration de Bonaz : 1 an. Tranche conditionnelle M1 - exploitation station d'épuration de Martignat : 1 an. Tranche conditionnelle M2 - exploitation station d'épuration de Martignat : 1 an.
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Lieu d'exécution
Ain 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques E - Environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Oyonnax
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: mbach@cc-oyonnax.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-06 📅
Date de réception: 2009-05-04 📅
Date d'envoi: 2009-05-04 📅
Date limite de soumission: 2009-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 124516-2009
Numéro JO-S: 86/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Services de transport des boues 📦
Services de traitement des boues 📦
Services d'évacuation des boues 📦
Source: OJS 2009/S 086-124516 (2009-05-04)
Avis d'attribution de marché (2010-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-09 📅
Date de réception: 2010-01-07 📅
Date d'envoi: 2010-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 5830-2010
Numéro JO-S: 6/2010
Se réfère à l'avis: 124516-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Lyonnaise des eaux - France centre régional Dauphiné-Savoie, 30 avenue général de Gaulle - BP 82, 73203 Albertville Cedex, FRANCE.
Source: OJS 2010/S 006-005830 (2010-01-07)
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