Services de vente de terrains

Mairie de Bourges

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Avis d'appel à candidatures: cession d'un terrain et de droits à construire. Publicité permettant la présentation d'offres concurrentes en vue de la cession d'un terrain et de droits à construire dans le périmètre de la ZAC Avaricum de Bourges. En application de l'article R 311-6 1 du Code de l'Urbanisme, la Ville de Bourges conduit directement l'aménagement et l'équipement de la ZAC Avaricum. À ce titre, la Ville souhaite vendre un terrain de la ZAC (environ 12 600 m2) à un constructeur qui devra, sur la parcelle concernée, concourir à la réalisation du programme de la ZAC Avaricum. la cession se déroulera en 2 phases successives: phase 1: sélection de candidats admis à remettre une offre, phase 2: sélection de l'acquéreur du terrain. La présente consultation a pour objet d'organiser la phase 1 de la démarche. Le programme des constructions à édifier sur la parcelle est le suivant: - la réalisation de surfaces commerciales, d'activité de services, d'animation et de loisirs pour un total d'environ 15 000 m2, réserves non comprises, afin de renforcer de manière significative l'attractivité du centre ville, - la réalisation d'un parking privé d'environ 1 000 places, - la construction d'un minimum de 30 logements sociaux sans exclure la possibilité d'autres types de logements, - les raccordements, les adaptations et les reprises des réseaux induits par le programme de construction. Durée maximale de la construction: 4 années prorogeables de 6 mois à compter de la notification du choix à l'acquéreur retenu. Date limite de remise des candidatures: 26.5.2006, à 17:00.

Le délai de réception des offres était de 2006-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2006-04-27.

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