services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d'annecy
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publiquelot01 Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'annecymini: 150 000 Maxi :500 000lot02: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'annecymini: 100 000 Maxi :500 000lot03 : Déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'annecymini: 10 000 Maxi :100 000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Avis de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 23fs-Cp-0626-I
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publiquelot01 Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'annecymini: 150 000 Maxi :500 000lot02: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'annecymini: 100 000 Maxi :500 000lot03 : Déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'annecymini: 10 000 Maxi :100 000
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481130
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.En cas de difficultés d'utilisation de la plateforme les candidats pourront s'adresser par téléphone à la Direction de la Commande Publique de la Ville d'annecy - tél. : 04.50.33.88.39. - mail : marchespublics@annecy.frles recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse ci-dessus ou par voie électronique via l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.frPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 113538022 GRENOBLE cedextél : 0476429000télécopie : 0476422269courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 151-481130 (2023-08-03)