services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d'annecy
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publiquelot01 Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'annecymini: 150 000 Maxi :500 000lot02: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'annecymini: 100 000 Maxi :500 000lot03 : Déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'annecymini: 10 000 Maxi :100 000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Avis de marché (2023-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: la mairie d'annecy : Estelle Gehin
Adresse postale: direction des Actions éducatives, Pratiques et Associations Sportives
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 607693458📞
Courrier électronique: estelle.gehin@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services...”
Titre
services de transport à destination des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires, culturelles, de loisirs et sportives de divers services municipaux de la ville d'annecy
23fs-Cp-0626-I
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publiquelot01 Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'annecymini: 150 000 Maxi :500 000lot02: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'annecymini: 100 000 Maxi :500 000lot03 : Déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'annecymini: 10 000 Maxi :100 000
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: annecy 74000 - annecy
Description du marché: déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'annecy
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il pourra être...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Description du marché: déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'annecy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'annecy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens techniques et humains : le candidat indiquera : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société dispose Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens techniques et humains : le candidat indiquera : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société dispose Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur) ou équivalent Certificat de capacité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur) ou équivalent Certificat de capacité transport ou attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs selon l'arrêté du 28 décembre 2011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.En cas de difficultés d'utilisation de la plateforme les candidats pourront s'adresser par téléphone à la Direction de la Commande Publique de la Ville d'annecy - tél. : 04.50.33.88.39. - mail : marchespublics@annecy.frles recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse ci-dessus ou par voie électronique via l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.frPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Le Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 113538022 GRENOBLE cedextél : 0476429000télécopie : 0476422269courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 151-481130 (2023-08-03)