Services de santé et de sécurité

Cté d'agglo. du Plateau de Saclay

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment et infrastructures. Le présent marché concerne l'exercice de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.) de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie , à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, pendant les phases de conception et/ou de réalisation des travaux d'infrastructures et/ou de bâtiments réalisés à la demande du maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2009-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment et infrastructures. Le présent marché concerne l'exercice de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.) de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie , à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, pendant les phases de conception et/ou de réalisation des travaux d'infrastructures et/ou de bâtiments réalisés à la demande du maître d'ouvrage.
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Lieu d'exécution
Essonne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Plateau de Saclay
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-18 📅
Date de réception: 2009-07-16 📅
Date d'envoi: 2009-07-16 📅
Date limite de soumission: 2009-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 199215-2009
Numéro JO-S: 136/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Source: OJS 2009/S 136-199215 (2009-07-16)