Services de Paiement - SDD / SCT pour le groupe EDF

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT

Prestations de services de paiement : SDD (Prélèvements) et SCT (Virements)
- virements de la paie des salariés
- virements fournisseurs et clients
- prélèvements clients

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-18 Avis de marché
2024-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Brève description:
Prestations de services de paiement : SDD (Prélèvements) et SCT (Virements) - virements de la paie des salariés - virements fournisseurs et clients - prélèvements clients
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm - TSA 40007
Code postal: 54015
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mathis@edf.fr 📧
Téléphone: +33 699346103 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234317
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (PHA V2) - Avis de Marché public n° AVIS002597 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront sur le site https://pha2.edf.com. Toutes les modalités concernant son utilisation peuvent vous être communiquées par le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de paiement : SDD (Prélèvements) et SCT (Virements)
- virements de la paie des salariés
- virements fournisseurs et clients
- prélèvements clients
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description:
SERVICES BANCAIRES ATTENDUS:
- LES PRELEVEMENTS SDD CASH COLLECTION TC
- LES PRELEVEMENTS SDD SOLUTION DE PAIEMENTS DIGITAUX
- LES VIREMENTS SCT
- LES VIREMENTS REÇUS « VIREMENT REFERENCE ‘INITIATION DE PAIEMENT’ »
- CONTROLE DES DOUBLONS
- REPORTING
- BANK SERVICES BILLING CAMT.086
GESTION DES INCIDENTS
- RESOLUTION INCIDENT SDD AVANT LA DATE DE REGLEMENT
- RESOLUTION INCIDENT SDD APRES LA DATE DE REGLEMENT
- RESOLUTION INCIDENT SCT DE FAIBLE VOLUMETRIE
- RESOLUTION INCIDENT SCT DE FORTE VOLUMETRIE
Le montant maximal de l'accord-cadre sera de 24.000.000 (options comprises).
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
La durée du marché est de 96 mois dont 36 mois fermes et 5 options de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 millions euros.Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Critères Aptitude :
Le candidat doit avoir la capacité de réaliser les prestations suivantes :
- Remises SDD"
- Représentations automatiques SDD
- Remises SCT
- Restitutions en formats CAMT54 Impayés SDD
- Restitutions en formats CAMT54 rejets de virement
- Relevés bancaires en format AB120 enrichi ; MT 940 …
- Les CAI
- Les flux_5 de la mobilité bancaire"
Le candidat a la capacité technique de :
- Traiter une remise d’un 1 million de SDD
- Générer des Reversal et Recall
Le candidat doit être représenté dans les instances règlementaires SEPA en France ou équivalent en France
Critères de sélection
Capacité de :
- Traiter 100 millions d’opérations SDD par an
- Générer le Camt 054 virements reçus
- Produire les reportings Intra Day MT942
- Produire les fichiers Camt 054 comptables (pas de comptabilisation future « pending»)
- Le candidat devra fournir une liste détaillée des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le cadre de prestations SDD et SCT"
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les fournisseurs seront notés sur une échelle de 0 à 20 selon la pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats. 0 correspond à une aptitude démontrée de manière minimaliste et 20 correspond à une aptitude démontrée avec pertinence et appuyée par une ou plusieurs références de qualité.En cas d'égalité stricte entre le 7ème candidat et un ou plusieurs autres candidats, ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
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Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Sylvain MATHIS
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (PHA V2) - Avis de Marché public n° AVIS002597 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront sur le site https://pha2.edf.com.
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Toutes les modalités concernant son utilisation peuvent vous être communiquées par le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
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EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: 22 -30 Avenue de Wagram
Commune postale: PARIS CEDEX 08
Code postal: 75381
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 079-234317 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de Paiement - SDD / SCT pour le groupe EDF
Brève description:
Prestations de services de paiement : SDD (Prélèvements) et SCT (Virements) - virements de la paie des salariés - virements fournisseurs et clients - prélèvements clients
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
SERVICES BANCAIRES ATTENDUS: - LES PRELEVEMENTS SDD CASH COLLECTION TC - LES PRELEVEMENTS SDD SOLUTION DE PAIEMENTS DIGITAUX - LES VIREMENTS SCT - LES VIREMENTS REÇUS « VIREMENT REFERENCE ‘INITIATION DE PAIEMENT’ » - CONTROLE DES DOUBLONS - REPORTING - BANK SERVICES BILLING CAMT.086 GESTION DES INCIDENTS - RESOLUTION INCIDENT SDD AVANT LA DATE DE REGLEMENT - RESOLUTION INCIDENT SDD APRES LA DATE DE REGLEMENT - RESOLUTION INCIDENT SCT DE FAIBLE VOLUMETRIE - RESOLUTION INCIDENT SCT DE FORTE VOLUMETRIE Le montant maximal de l'accord-cadre sera de 24.000.000 (options comprises).
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Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée du marché est de 96 mois dont 36 mois fermes et 5 options de 12 mois chacune.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4T2143970
Date de conclusion du contrat: 2024-06-21 📅
Titre: Marché pour les Prestations de « traitement des flux SDD (Prélèvement bancaire) et SCT (Virement bancaire) pour le compte d’EDF Groupe »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de BRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bred
Nom et adresse du contractant
Nom: Bred
Numéro d'enregistrement national: 55209179500492
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧

2️⃣
Identifiant de l’offre: Offre de CA-CIB
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ca-cib
Nom et adresse du contractant
Nom: Ca-cib
Numéro d'enregistrement national: 30418770100723
Code postal: 92547
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

3️⃣
Identifiant de l’offre: Offre de BNPP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bnpp
Nom et adresse du contractant
Nom: Bnpp
Numéro d'enregistrement national: 66204244900014
Code postal: 75009

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain MATHIS - DOA-TPIT
Courrier électronique: sylvain.mathis@edf.fr 📧
Téléphone: +33 6 99 34 61 03 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (PHA V2) - Avis de Marché public n° AVIS002597 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront sur le site https://pha2.edf.com. Toutes les modalités concernant son utilisation peuvent vous être communiquées par le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.edf.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 162-500036 (2024-08-20)
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Fournisseurs:
BNPP bred ca-cib
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires