Prestations de services de paiement : SDD (Prélèvements) et SCT (Virements)
- virements de la paie des salariés
- virements fournisseurs et clients
- prélèvements clients
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Avis de marché (2023-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm - TSA 40007
Commune postale: Nancy
Code postal: 54015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvain MATHIS
Téléphone: +33 699346103📞
Courrier électronique: sylvain.mathis@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de Paiement - SDD / SCT pour le groupe EDF
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Prestations de services de paiement : SDD (Prélèvements) et SCT (Virements)
- virements de la paie des salariés
- virements fournisseurs et clients
-...”
Brève description
Prestations de services de paiement : SDD (Prélèvements) et SCT (Virements)
- virements de la paie des salariés
- virements fournisseurs et clients
- prélèvements clients
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“SERVICES BANCAIRES ATTENDUS:
- LES PRELEVEMENTS SDD CASH COLLECTION TC
- LES PRELEVEMENTS SDD SOLUTION DE PAIEMENTS DIGITAUX
- LES VIREMENTS SCT
- LES...”
Description du marché
SERVICES BANCAIRES ATTENDUS:
- LES PRELEVEMENTS SDD CASH COLLECTION TC
- LES PRELEVEMENTS SDD SOLUTION DE PAIEMENTS DIGITAUX
- LES VIREMENTS SCT
- LES VIREMENTS REÇUS « VIREMENT REFERENCE ‘INITIATION DE PAIEMENT’ »
- CONTROLE DES DOUBLONS
- REPORTING
- BANK SERVICES BILLING CAMT.086
GESTION DES INCIDENTS
- RESOLUTION INCIDENT SDD AVANT LA DATE DE REGLEMENT
- RESOLUTION INCIDENT SDD APRES LA DATE DE REGLEMENT
- RESOLUTION INCIDENT SCT DE FAIBLE VOLUMETRIE
- RESOLUTION INCIDENT SCT DE FORTE VOLUMETRIE
Le montant maximal de l'accord-cadre sera de 24.000.000 (options comprises).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les fournisseurs seront notés sur une échelle de 0 à 20 selon la pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les fournisseurs seront notés sur une échelle de 0 à 20 selon la pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats. 0 correspond à une aptitude démontrée de manière minimaliste et 20 correspond à une aptitude démontrée avec pertinence et appuyée par une ou plusieurs références de qualité.En cas d'égalité stricte entre le 7ème candidat et un ou plusieurs autres candidats, ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 96 mois dont 36 mois fermes et 5 options de 12 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 millions euros.Le cas échéant, le...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 millions euros.Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères Aptitude :
Le candidat doit avoir la capacité de réaliser les prestations suivantes :
- Remises SDD"
- Représentations automatiques SDD
- Remises...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères Aptitude :
Le candidat doit avoir la capacité de réaliser les prestations suivantes :
- Remises SDD"
- Représentations automatiques SDD
- Remises SCT
- Restitutions en formats CAMT54 Impayés SDD
- Restitutions en formats CAMT54 rejets de virement
- Relevés bancaires en format AB120 enrichi ; MT 940 …
- Les CAI
- Les flux_5 de la mobilité bancaire"
Le candidat a la capacité technique de :
- Traiter une remise d’un 1 million de SDD
- Générer des Reversal et Recall
Le candidat doit être représenté dans les instances règlementaires SEPA en France ou équivalent en France
Critères de sélection
Capacité de :
- Traiter 100 millions d’opérations SDD par an
- Générer le Camt 054 virements reçus
- Produire les reportings Intra Day MT942
- Produire les fichiers Camt 054 comptables (pas de comptabilisation future « pending»)
- Le candidat devra fournir une liste détaillée des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le cadre de prestations SDD et SCT"
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (PHA V2) - Avis de Marché public n° AVIS002597 et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (PHA V2) - Avis de Marché public n° AVIS002597 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront sur le site https://pha2.edf.com.
Toutes les modalités concernant son utilisation peuvent vous être communiquées par le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: 22 -30 Avenue de Wagram
Commune postale: PARIS CEDEX 08
Code postal: 75381
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.edf.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-234317 (2023-04-18)