Services de mise en œuvre du volet "accompagnement" des ménages, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Le présent marché doit permettre de répondre au volet « accompagnement » des ménages. Le public ciblé par la mission concernera uniquement les ménages (propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs) aux revenus modestes et très modestes ainsi que les bailleurs dans le cadre d'un conventionnement ANAH avec travaux. Dans la continuité des précédentes opérations, le volet 3 « accompagnement » portera sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l'adaptation et de la lutte contre l'habitat indigne. Une attention particulière devra être apportée à la reconquête du parc de logements vacants. Ces accompagnements doivent prévoir des conseils techniques, juridiques et administratifs. Ils seront déclenchés à la demande des ménages éligibles après orientation par le guichet France Rénov', le cas échéant. Le marché comprendra une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 185 000 Euros H.T.
Date limiteDeadline 2026-09-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre du volet "accompagnement" des ménages, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 05 62 53 34 97 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7a_XgcZZE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7a_XgcZZE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7a_XgcZZE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500630 (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre du volet "accompagnement" des ménages, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Numéro de référence:
2026AOS031
Brève description:
Le présent marché doit permettre de répondre au volet « accompagnement » des ménages. Le public ciblé par la mission concernera uniquement les ménages (propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs) aux revenus modestes et très modestes ainsi que les bailleurs dans le cadre d'un conventionnement ANAH avec travaux. Dans la continuité des précédentes opérations, le volet 3 « accompagnement » portera sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l'adaptation et de la lutte contre l'habitat indigne. Une attention particulière devra être apportée à la reconquête du parc de logements vacants.
Ces accompagnements doivent prévoir des conseils techniques, juridiques et administratifs. Ils seront déclenchés à la demande des ménages éligibles après orientation par le guichet France Rénov', le cas échéant.
Le marché comprendra une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 185 000 Euros H.T.
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Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent marché doit permettre de répondre au volet « accompagnement » des ménages. Le public ciblé par la mission concernera uniquement les ménages (propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs) aux revenus modestes et très modestes ainsi que les bailleurs dans le cadre d'un conventionnement ANAH avec travaux. Dans la continuité des précédentes opérations, le volet 3 « accompagnement » portera sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l'adaptation et de la lutte contre l'habitat indigne. Une attention particulière devra être apportée à la reconquête du parc de logements vacants.
Ces accompagnements doivent prévoir des conseils techniques, juridiques et administratifs. Ils seront déclenchés à la demande des ménages éligibles après orientation par le guichet France Rénov', le cas échéant.
Le marché comprendra une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 185 000 Euros H.T.
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Ressort territorial du pouvoir adjudicateur, (85 Communes, Tarbes et Lourdes exclues)
Ville: Hautes-Pyrénées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration tarbes-lourdes-pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes cedex 9
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: 05 62 53 34 97 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7a_XgcZZE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Q7a_XgcZZE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q7a_XgcZZE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500630 (2026-07-16)
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