Services de financement des entreprises et de capital-risque
Caisse des dépôts
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Distribution centralisée de la ressource de pret à taux 0 dans le cadre de la réforme des aides à la création d'entreprise. Marché unique. Le présent marché est un marché de prestations de services pour la distribution de la ressource des fonds d'épargne sous forme de pret à taux zéro aux créateurs d'entreprise. Cette ressource sera apportée au gestionnaire centralisé sous forme d'un pret à taux 0. Le titulaire (gestionnaire centralisé) met en place un système national et centralisé de distribution des prets aux créateurs d'entreprises. Il sera chargé de la gestion des décaissements des prets après contrôle du respect des règles d'attribution du pret à taux zéro et des critères de qualité du pret complémentaire, de la gestion de leur remboursement, des incidents et des sinistres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2008-11-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires › Services de concession de crédit
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- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2008-11-25 | Avis de marché |
| 2009-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Distribution centralisée de la ressource de pret à taux 0 dans le cadre de la réforme des aides à...”
Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2008-11-27 📅
Date de réception: 2008-11-25 📅
Date d'envoi: 2008-11-25 📅
Date limite de soumission: 2009-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 307352-2008
Numéro JO-S: 231/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Code: Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation 📦
Source: OJS 2008/S 231-307352 (2008-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-23 📅
Date de réception: 2009-04-20 📅
Date d'envoi: 2009-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 111703-2009
Numéro JO-S: 78/2009
Se réfère à l'avis: 307352-2008
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: France Active Financement, 37 rue Bergère, F-75009 Paris.
Source: OJS 2009/S 078-111703 (2009-04-20)
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