Services de contrôle technique
Cité des sciences et de l'industrie
Missions règlementaires de contrôle. La présente consultation a pour objet de déterminer le titulaire de l'accord-cadre qui effectuera des prestations intellectuelles de contrôle technique, concrétisées par des avis formulés dans les conditions de l'article L.111.23 du code de la construction et de l'habitation pour les missions définies dans l'accord-cadre, relatives à des projets de travaux sur le site de la cité des sciences et de l'industrie. Les travaux sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi du 4.1.1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du CMP: appel d'offres ouvert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2010-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-08-09 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Texte intégral:
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Loisirs, culture et religion
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité des sciences et de l'industrie
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-12 📅
Date d'envoi: 2010-08-09 📅
Date limite de soumission: 2010-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 239747-2010
Numéro JO-S: 155/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Source: OJS 2010/S 155-239747 (2010-08-09)