Services de contrôle technique
Simacur
Mission de contrôle technique des installations du Simacur. La présente consultation est une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics. Ce marché est passé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique des installations du Simacur (uiom, chaufferies, réseau de chaleur) exploitées par un concessionnaire dans le cadre d'une délégation de service public. La mission a pour objet d'apporter au Simacur le regard averti d'un spécialiste technique pour mieux préparer ses décisions dans son rôle de responsable du service public. Dans ce but, la mission proposée s'articule en 4 axes: — suivi des conditions d'exploitation, — réactualisation du plan d'inspection sur le réseau de chaleur pour la période 2011-2014 réalisé par le concessionnaire, — suivi annuel de l'état des installations, des cahiers d'incidents, des conditions d'exploitation, du plan de renouvellement, du plan d'inspection et des dossiers réglementaires, et analyse du rapport annuel du délégataire, — audit/expertise de fin de concession.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-19.
Qui ?- • Simacur
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-10-14 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Texte intégral:
“Mission de contrôle technique des installations du Simacur. La présente consultation est une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du code...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Simacur
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://Simacur.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-19 📅
Date d'envoi: 2010-10-14 📅
Date limite de soumission: 2010-11-15 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 309810-2010
Numéro JO-S: 203/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Services d'assistance technique 📦
Source: OJS 2010/S 203-309810 (2010-10-14)