Services de contrôle technique
Ville de Cagnes sur Mer
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de contrôle technique pour l'opération de déconstruction - reconstruction de la Cité Marchande. Les missions confiées au contrôleur technique seront de 2 types: 1/ Missions de base: — Mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements dissociables et indissociables, — Mission S à la sécurité des personnes dans les constructions. — Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés aux ouvrages, — Mission SEI: Mission relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation, — Mission AV: Mission relative à la solidité des avoisinants, — Mission PS: Mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions, en cas de séisme, — Mission TH: Mission relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie, — Mission Hand: Mission relative à l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées, — Mission HYS: Mission relative à l'hygiène et à la santé dans le bâtiment. Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2008-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2008-12-16 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de contrôle technique pour l'opération de déconstruction - reconstruction de la Cité...”
Lieu d'exécution
fr823 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2008-12-17 📅
Date de réception: 2008-12-16 📅
Date d'envoi: 2008-12-16 📅
Date limite de soumission: 2009-02-09 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 326594-2008
Numéro JO-S: 245/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Source: OJS 2008/S 245-326594 (2008-12-16)