Services de conseil en protection et contrôle des risques
Cté d'agglomération du grand Besançon
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Missions d'eoqa Système global et insertion urbaine. La mission d'eoqa (Expert ou Organisme Qualifié et Agréé) porte sur la réalisation du projet de Tramway de Besançon. Elle s'inscrit dans le cadre du nouveau décret 2008-1307 du 11.12.2008 sur les agréments des Eoqa.La mission d'eoqa confiée s'inscrit dans le cadre du décret STPG 2003-425 et du décret 2008-1307. Elle a pour objet d'assurer un deuxième regard indépendant du projet et de fournir des rapports sur la sécurité du système de transport conformes aux 2 décrets et à l'annexe 6 de l'arrêté STPG du 23.5.2003.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2009-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-03-13 | Avis de marché |
| 2009-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2009-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Missions d'eoqa Système global et insertion urbaine. La mission d'eoqa (Expert ou Organisme Qualifié...”
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Lieu d'exécution
fr431 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du grand Besançon
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-14 📅
Date de réception: 2009-03-13 📅
Date d'envoi: 2009-03-13 📅
Date limite de soumission: 2009-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 73997-2009
Numéro JO-S: 51/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Source: OJS 2009/S 051-073997 (2009-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Missions d'eoqa Système global et insertion urbaine. La mission d'eoqa (Expert ou Organisme Qualifié...”
Lieu d'exécution
fr431 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Secteurs spéciaux
Activité principale: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du grand Besançon
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-03-14 📅
Date de réception: 2009-03-13 📅
Date d'envoi: 2009-03-13 📅
Date limite de soumission: 2009-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 73997-2009
Numéro JO-S: 51/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Source: OJS 2009/S 051-073997 (2009-03-13)
Avis d'attribution de marché (2009-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-19 📅
Date de réception: 2009-09-16 📅
Date d'envoi: 2009-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 259654-2009
Numéro JO-S: 181/2009
Se réfère à l'avis: 73997-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Certifer, 1 place de Boussu, BP 70141, F-59416 Anzin Cedex. ERA, 4 rue Marconi, F-57075 Metz Cedex 03.
Source: OJS 2009/S 181-259654 (2009-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-19 📅
Date de réception: 2009-09-16 📅
Date d'envoi: 2009-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 259654-2009
Numéro JO-S: 181/2009
Se réfère à l'avis: 73997-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Certifer, 1 place de Boussu, BP 70141, F-59416 Anzin Cedex. ERA, 4 rue Marconi, F-57075 Metz Cedex 03.
Source: OJS 2009/S 181-259654 (2009-09-16)
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