Services de conseil en matière de santé et de sécurité
SIARV
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Prestations concernant les phases de conception et/ou de réalisation liées à des opérations de construction dans le cadre des travaux: — de développement, d'amélioration et de maintenance des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, — De petits travaux de génie civil de bâtiments liés à l'assainissement ou à l'activité du SIARV, — d'ouvrages d'art, — d'entretien et d'aménagement sur la rivière l'Yerres et ses affluents, — d'ouvrages d'art, — sur les ouvrages d'art et les ouvrages techniques constituant le patrimoine de la rivière l'Yerres et de ses affluents. 3 catégories de missions possible: — opération soumise à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, — opération soumise à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L.235-1 ne relevant pas de la première catégorie, — opération soumise aux obligations des articles R.4532-52 et R.4532-54 et autres opérations ne relevant pas des 1re et 2e catégories. + missions ponctuelles de suivi des travaux réalisées par une entreprise dans le cadre des travaux sur bon de commande ou marchés à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2010-04-29.
Qui ?- • SIARV
- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Ile-de-France › Essonne
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-04-27 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Texte intégral:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Prestations concernant les phases de conception et/ou de...”
Lieu d'exécution
Essonne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Environnement O - Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarv
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.siarv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-29 📅
Date d'envoi: 2010-04-27 📅
Date limite de soumission: 2010-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 124955-2010
Numéro JO-S: 83/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Source: OJS 2010/S 083-124955 (2010-04-27)